LE TRESORIER DE LA COMMUNE D'[Localité 10] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD

et d'un trésorier adjoint.

[F] a été titulaire de nombreux mandats syndicaux et de représentation du personnel parmi lesquels : - élu au comité d'entreprise (CE), et notamment secrétaire et trésorier ; - représentant syndical

par le Greffier en Chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, en date du 18 Février 2008, enregistrée sous le no ER39 / 2008 Monsieur Thierry X... ... 11800 ROLLE (SUISSE) DEMANDEURMonsieur TRESORIER

La cour est saisie de l'appel interjeté par la Sci du Moulin des Isles du jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 14 mars 2005 qui a dit inopposable au trésorier du 15ème arrondissement de

Le 11 octobre 2005, le Trésorier de Paris 17ème est intervenu volontairement dans la procédure de liquidation entre les époux, et a demandé la licitation du bien indivis situé [Adresse 3], sur une mise

[M], trésorier ; Considérant que par lettre du 11 septembre 2007 l'UNSA Cheminots, sous la signature de son secrétaire général M.

préjudice du fait même du blocage illégal de ses comptes; il demande, outre à titre principal la mainlevée de la saisie, 150 000F de dommages-intérêts et 15 000F pour ses frais irrépétibles; Le Trésorier

Le Trésorier de ST AUBIN D'AUBIGNE a saisi le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de RENNES qui par jugement du 22 juin 2001 a condamné le CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST à lui payer la somme

Le Trésorier de ST AUBIN D'AUBIGNE a saisi le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de RENNES qui par jugement du 22 juin 2001 a condamné le CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST à lui payer la somme

La salariée produit la lettre de convocation du 20 juin 2018 précisant que l'entretien aura lieu en présence du président, de la trésorière Mme [U] et de M.[B] Trésorier adjoint.

Le 14 août 2023, Madame [U], le président et la trésorière de la FFTP CFTC ont demandé la mise sous tutelle simple ou partielle en raison de tensions au sein de la fédération.

ses représentants légaux ayant son siège 19 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître Bruno CHAIN, avocat, P 42, INTIME : MONSIEUR LE TRESORIER

MUTUEL DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE Monsieur le Trésorier

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2012 N° 2012/138 Rôle N° 11/20554 [R] [V] C/ [T] [C] [E] [D] divorcée [V] MONSIEUR LE TRESORIER

no 69/2008 établi par le Greffier en chef de la Cour d'Appel le 2/04/2008 présentée par : Monsieur Ferdinand X... ... 97434 SAINT GILLES LES BAINS Notifiée à : Monsieur le TRESORIER

espèce, le demandeur décide, pour obtenir la communication de pièces justificatives de dépenses exposées par une commune, de s’adresser au comptable public plutôt qu’à l’ordonnateur de ces dépenses, le trésorier

BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, GreffierLA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :TRESORERIE GENERALE DE LOT ET GARONNE représentée par Mr Claude Y..., Trésorier

la Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 27 Mars 2008, enregistrée sous le no ER58 / 2008 Monsieur Jean- Pierre X... ... ... 97430 LE TAMPON DEMANDEUR Monsieur LE TRESORIER

1952 à [Localité 9] nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoué à la Cour qui a déposé son dossier INTIMEE: Monsieur le TRESORIER