à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ; b)'D'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps

parentale et que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Domicile élu chez Me Véronique A...-...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Saisi par Madame Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a, par jugement du 5 août 2010 : - rappelé que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents

A... jeune âge du petit Logan ne peut le rendre sensible à d'éventuelles critiques à l'égard de ses parents, dont il n'est nullement démontré qu'elles pourraient être exprimées.

Qu'ainsi l'exercice de l'autorité parentale peut être conjoint ou exclusif, le parent qui n'est pas investi de l'exercice conjoint de l'autorité parentale conservant cependant certains des attributs de

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président, et Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller chargé du rapport.

monétaire et financier , immatriculée au RCS de Dijon N° 352 483 341 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Véronique

2010 après rapport oral de l'affaire par Christine PARENTY Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

En tout état de cause, elle indique qu'elle est bien la plus proche parente vivante de ses arrières grands-parents, soit à un degré de parenté plus proche avec deux des défunts que M. [D].

ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente, et Madame Véronique RENARD, Conseillère, chargées d'instruire l'affaire.

CH NIORT non comparante, ni représentée PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 5 janvier 2016, le juge des libertés et de la

ESCOLANO, substitut général Arrêt CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Elle fait valoir que la famille n'a émis aucune protestation lors de l'inhumation de ses parents dans le caveau .

INTIMEE SARL ETUDE GENEALOGIQUE VEYRON & ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de représentant légal en exercice.

NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 17 Septembre 2012 devant Madame Christine LEMAIRE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties