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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
.- 33480 MOULIS EN MEDOC, Représentée par Maître Valérie VANDUYSE loco Maître Magali BISIAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01515_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Mme AF, gardien de la paix affectée à la police d'administration du Val-de-Marne, rattachée à la préfecture de police de Paris, a sollicité sa mutation à La Réunion au titre de l'année 2019.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a32
2 novembre 2022
2 novembre 2022
elle-même aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BOHBOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93075
17 mars 2016
17 mars 2016
(en cours) sous le no 775 614 308, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis Boulevard de l'Europe-67210 OBERNAI représentée par Me Valérie
Source officielle2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e51
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur ce, vous avez dit : « je vais l'appeler, elle va m'entendre!!' toujours empreint de beaucoup d'agressivité.
Source officielleChambre sociale
62760c9b593736057d78aa2a
5 mai 2022
5 mai 2022
Un camion de l'entreprise EMC mandaté par la GBNC est entré sur le site de DUCOS en vue de décharger dans le dock de transfert des boissons (dont certaines alcoolisées).
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8c
17 octobre 2007
17 octobre 2007
de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Mme Marie CONTE, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Dominique VALLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a55
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a57
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits
Source officielleSociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f1e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdb
30 juin 2008
30 juin 2008
INTERVENANTE VOLONTAIRE : L'Union Syndicale CGT de la Construction du Rhône Bourse du Travail 205 rue de Créqui 69422 LYON Cedex 03 Tous deux représentés par Me Valérie MALLARD (avocat au barreau
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
imposé au taux prévu au IV. () a sexies-0 bis Le régime des plus et moins-values à long terme cesse de s'appliquer à la plus ou moins-value provenant des cessions de titres de sociétés à prépondérance
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d819
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 la SARL ARCOLE la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 N° : 107 -
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c27181
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB05, absente à l'audience [21] Gestion de surendettement [Adresse 20] [Localité 10] Représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163f36f700ef6338d4113a8
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Adresse 18] [Localité 7] Non comparant-ni représenté CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 17] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] Non comparante Représentée par Me Olivier BOHBOT
Source officielle13e chambre
652f79a2b053208318995c94
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Delphine PINON, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 246 - N° du dossier 217074 Représentant : Me Valérie MENARD
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01360_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'appréciation de sa situation personnelle ; - il méconnaît la circulaire Valls
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93faa
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentée par Me Olivier BOHBOT , avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 INTIMÉS Madame Paulette Y... veuve Z...
Source officielleChambre Sociale
6914795f4322238c089ae45b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
- Condamner la Mutualité Vyv3 Centre Val de Loire Mutualité Française Centre Val de Loire à fournir à M.
Source officiellePage 11 sur 28