CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbeaaebb88318fda7f4
12 octobre 2023
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/02329 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
6528dfbeaaebb88318fda7f6
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/02345 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
6528dfbeaaebb88318fda7f8
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/02264 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
6528dfbeaaebb88318fda7fa
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c3
24 juin 2008
Vu le contredit, motivé, déposé au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes le 5 février 2008.
Vu le désistement d'appel de Branko Y..., appelantc/Vesna A
6253cda8bd3db21cbdd9408d
28 juin 2018
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/2918 du 05/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Valentine Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68bb
6 avril 2023
Par ordonnance du 7 janvier 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Valenciennes a ordonné l'expulsion de M.
Rétention Administrative
62c5297ea2c4236379079895
19 avril 2022
LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocate au barreau de Metz, substituant le cabinet Claisse, présente jusqu'au prononcé de la décision; Me Vincent VALENTIN et M.
63b6777ca853827c9026d1d1
3 janvier 2023
[Y] [S], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
63b6777ca853827c9026d1d3
[H] [K], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
657806e2ba3a458318c815e1
25 octobre 2023
[D] [I], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [K] [V], interprète assermenté en langue georgien, présente lors du
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162d32970d46c7f95e82621
12 avril 2012
Vu le jugement réputé contradictoire prononcé par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valenciennes le 18 novembre 2011 ; Vu l'appel formé le 15 décembre 2011 ; Vu les conclusions
Chambre civile 1-7
6a17cd85cdc6046d47304ffe
27 mai 2026
Perte de chance de suivre une formation, de réussir un examen ou une année scolaire Le requérant évoque qu'il était scolarisé au Centre de formation d'apprentis de
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a226382cdc6046d47394646
4 juin 2026
Par acte de commissaire de justice du 10 novembre 2023, la société Action Logement Services a fait assigner Mme [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes
62c7ca14cb8dca058e3e7a9e
7 juillet 2022
II) Sur les demandes formées par M. et Mme [X] à l'encontre de la Sci Valenciennes c'ur de ville A) Sur la recevabilité des demandes Aux termes des dispositions de l'article L. 111-11 du code de
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192db3cdc6046d4754b92b
28 mai 2026
Par acte du 20 novembre 2018, la SARL Tradimat a assigné en intervention forcée la société de droit italien [X] [E], fabricant du carrelage. 4. Les deux instances ont été jointes. 5.
6253c9e5bd3db21cbdd897e7
28 septembre 2007
Une asbestose sous forme d'épaississements pleuraux a été diagnostiquée le 10 juin 2004 et la CPAM de Valenciennes a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 22 janvier 2005.
6253c9eebd3db21cbdd89998
le 28/09/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M.
6253ca01bd3db21cbdd89cdd
3 octobre 2007
DEFENDEUR devant la Cour d'appel de REIMS, cour de renvoi CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES 63, rue du Rempart B.P. 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par la SCP
61631f4e8007cf6451ddcc92
15 septembre 2011
Date naissance 3] 1936 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE , avoués à la Cour Assistée de Me Brigitte PETIAUX D' HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES
Page 11 sur 180