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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
6618cef37935f50008be3f6d
10 avril 2024
10 avril 2024
Ghani BOUGUERRA, Président, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Madame Anaïs DOVINA et Madame [D] [N], greffier stagiaire.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02569_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
; 6°) de condamner solidairement l'office public d'habitat de Vincennes, la fédération des offices publics de l'habitat, la société Immobilière 3F, la commune de Vincennes et l'Etat à lui verser la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbde
4 juillet 2023
4 juillet 2023
par la SELARL LEXAVOUE LYON, représentée par Me Romain LAFFLY, avocat au barreau de LYON et par Me Anne IMBERT de la Société d'avocats FIDAL, avocate au barreau de LYON, substituée par Me Séphora BOUGUERRA
Source officielle4e Chambre B
61626b8ce62f7c490f224e61
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant la SELARL BOUZEREAU
Source officielle1re Chambre A
61628544c10e2193c5780a67
11 février 2014
11 février 2014
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Grosse délivrée le : à :Me BOUZEREAU Me ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle3e Chambre A
61630b6442de3d260b993175
21 octobre 2011
21 octobre 2011
DES TRAVAUX PUBLICS - immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est : [Adresse 4] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, Me Bernadette BOUZEREAU
Source officielle11e Chambre B
61631f498007cf6451ddcc68
9 février 2012
9 février 2012
DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant la SELARL BOUZEREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629871201c88caf8c4e19e
28 novembre 2012
28 novembre 2012
VINCENNES-LEROYER, représentée par la SAS COREG, ès-qualités de Mandataire ad hoc de la SCI VINCENNES-LEROYER, elle-même représentée par son Président.
Source officielleChambre 1-11 OP
665aba4597d592000810735d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N°RG : 22/16892 N° PORTALIS : DBVB-V-B7G-BKQAN Ordonnance n° 2024/028 ORDONNANCE DE TAXE Nous, Ghani BOUGUERRA, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88385
9 mars 2006
9 mars 2006
ROYAL ET SUNALLIANCE Paul HINI C/ Société SCCV FRANCE TERRE LE HAUT VILLAGE Société SNC FRANCE TERRE Société CRY LIMITED Société VINCENNES PROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00090_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Vincennes présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e6
26 mars 2015
26 mars 2015
L. 422. 1 du Code des assurances, Géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8712e
2 septembre 2004
2 septembre 2004
DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS, (article L 422.1 du Code des Assurances), géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (FGAO) dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde4
21 janvier 2009
21 janvier 2009
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) dont le siège social est sis 64, rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
28 janvier 2008
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (article L 422. 1 du Code des Assurances), géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des Dommages dont le siège social est 64 rue Defrance 94080 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0a
5 février 2008
5 février 2008
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (Article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages " FGAO ", dont le siège social est 64 rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a2
3 juin 2008
3 juin 2008
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a93
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c86
23 juin 2017
23 juin 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00393 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2015- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 14/ 02609 APPELANTE SCI IMMO FORTUNES VINCENNES
Source officiellePage 11 sur 672