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821 résultats pour « Wather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05319_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204271 du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04411_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204528 du 20 septembre 2023 rendu par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a909b3c8605deec1ff1

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Localité 3] né le 29 Avril 1962 à [Localité 5] Représenté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMEE SAS VEOLIA WATER

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d4b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

autres parties communes de l'immeuble : ¿ lot n°7 : au rez-de-chaussée, un logement portant le numéro 7 comprenant un coin jour avec kitchenette, un coin nuit avec placards et une salle d'eau avec water-closet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f492

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

, également séparés à droite, cave au sous-sol », le lot no 14, « au cinquième étage sur rue, à droite, un appartement divisé en entrée, deux pièces, débarras, water-closets et cuisine séparée ouvrant

Source officielle
CA

Chambre Civile

68885734dbf0f4a9225a7775

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] et la société, Water Clear Center.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03702_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 7 décembre 2018, la SARL CS de Til-Châtel a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque de 29,1 mega watt-crêtes, implantée sur deux parcelles d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cad

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

quatre-vingt deux (82) : Un local à usage de bureaux ou pour profession libérale, numéro 2, situé au rez-de-chaussée du bâtiment A dans le dégagement à droite du hall, porte à gauche comprenant : entrée, water-closets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9065a

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Roger Watha X... né le 20 Août 1957 à MARE (98828) demeurant ...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_26PA00269_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 décembre 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03167_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006836 du 12 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00748_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02263_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02434_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02482_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00292_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

VCF Provence, la société ISOFRAN, la société Isolation 2000, la société Dalkia, la société Raccorderie Metalliche SpA, la société Comsider, la société Crystal, la société Guldagil, la société Veolia Water

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a65fbfbbd03a05db9650c6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

l'ordonnance suivante : FAITS ET PROCEDURE : Le 13 août 2016, Mme [P] [H] a été victime d'un accident corporel sur la base de loisirs de la Société Nautic loisirs Méditerranée 'Water

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'installation a été facturé par la Sarl France Eco Solaire pour la somme de 17800 € Ttc et enfin qui se retrouvent en possession d'une installation comprenant 10 panneaux au lieu de 12 et dont la capacité en Watt-Crète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb4

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

le 20 septembre 2007 une liste des emplois susceptibles d'être proposés au sein des autres sociétés du groupe WATT'S ; Que ces postes vont du manutentionnaire chez DISTRIFAC à cadre commercial chez

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0847bd0e19a239d551

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

acte notarié reçu le 16 novembre 2021, la SCI EMJJ a vendu à la SCI La Selune un appartement sis [Adresse 5], moyennant le prix de 180.000 €, étant précisé que le vendeur a déclaré « qu'il n'y a pas de water-closet

Source officielle

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