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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05319_20230406
6 avril 2023
B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204271 du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 du préfet
ORCA_23PA04411_20231124
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204528 du 20 septembre 2023 rendu par
Pôle 6 - Chambre 4
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25 janvier 2023
APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Localité 3] né le 29 Avril 1962 à [Localité 5] Représenté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMEE SAS VEOLIA WATER
1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4b
11 mai 2022
autres parties communes de l'immeuble : ¿ lot n°7 : au rez-de-chaussée, un logement portant le numéro 7 comprenant un coin jour avec kitchenette, un coin nuit avec placards et une salle d'eau avec water-closet
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f492
10 avril 2012
, également séparés à droite, cave au sous-sol », le lot no 14, « au cinquième étage sur rue, à droite, un appartement divisé en entrée, deux pièces, débarras, water-closets et cuisine séparée ouvrant
Chambre Civile
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1 juillet 2025
[E] et la société, Water Clear Center.
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03702_20240404
4 avril 2024
Le 7 décembre 2018, la SARL CS de Til-Châtel a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque de 29,1 mega watt-crêtes, implantée sur deux parcelles d'une
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20 novembre 2014
quatre-vingt deux (82) : Un local à usage de bureaux ou pour profession libérale, numéro 2, situé au rez-de-chaussée du bâtiment A dans le dégagement à droite du hall, porte à gauche comprenant : entrée, water-closets
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25 mars 2013
Roger Watha X... né le 20 Août 1957 à MARE (98828) demeurant ...
6ème Chambre
DCA_26PA00269_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 décembre 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet
8ème chambre
DCA_21PA03167_20220630
30 juin 2022
B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006836 du 12 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le
ORCA_22PA00748_20221121
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_22PA02263_20230206
6 février 2023
B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23PA02434_20231004
4 octobre 2023
B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23PA02482_20230905
5 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
VCF Provence, la société ISOFRAN, la société Isolation 2000, la société Dalkia, la société Raccorderie Metalliche SpA, la société Comsider, la société Crystal, la société Guldagil, la société Veolia Water
Chambre 1-6
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5 juillet 2023
l'ordonnance suivante : FAITS ET PROCEDURE : Le 13 août 2016, Mme [P] [H] a été victime d'un accident corporel sur la base de loisirs de la Société Nautic loisirs Méditerranée 'Water
1ere Chambre Section 1
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11 avril 2023
l'installation a été facturé par la Sarl France Eco Solaire pour la somme de 17800 € Ttc et enfin qui se retrouvent en possession d'une installation comprenant 10 panneaux au lieu de 12 et dont la capacité en Watt-Crète
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27 juin 2008
le 20 septembre 2007 une liste des emplois susceptibles d'être proposés au sein des autres sociétés du groupe WATT'S ; Que ces postes vont du manutentionnaire chez DISTRIFAC à cadre commercial chez
Pôle 4 - Chambre 1
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17 octobre 2025
acte notarié reçu le 16 novembre 2021, la SCI EMJJ a vendu à la SCI La Selune un appartement sis [Adresse 5], moyennant le prix de 180.000 €, étant précisé que le vendeur a déclaré « qu'il n'y a pas de water-closet
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