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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6162b6204785972364720406
12 février 2013
ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 16] représenté par Me ROSE, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Sylvie WELSCH
3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 20 juin 2024, 21 janvier et 5 février 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
3ème chambre
DCA_24PA03821_20260318
18 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
8ème chambre
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 novembre et 20 décembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du CHU
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
des mémoires enregistrés le 9 mai 2019 et le 26 juin 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté A Me Welsch
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, l’ONIAM re résenté ar Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 4 novembre 2024, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et demande par la voie de l’appel incident que l’indemnisation
DCA_23LY04007_20250417
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, l'ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch, conclut au rejet des conclusions présentées en première instance et en appel
1ère Chambre
DCA_21VE02035_20240326
26 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 décembre 2023, 2 et 8 février 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour de rejeter les conclusions d'appel de M. C.
DCA_21PA03049_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2021 du tribunal administratif de
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la société
DCA_24DA01810_20260225
25 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
CHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa318
23 octobre 2024
SEVEN 7 MANAGEMENT indiquent à la cour qu'elles ont consigné sur un compte ouvert à la CARPA la somme de 20.000,00 euros, qu'elles détiennent une créance de 1.500.052,82 euros sur une filiale SECURING WEALTH
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02481_20250526
26 mai 2025
Wealth Administration Inc., que les parts de la société Vadom Investments Ltd appartiennent à cette société, mais que M. A en est le bénéficiaire exclusif.
Cour d'Appel
X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z
6253c9a6bd3db21cbdd88eca
11 janvier 2007
représentés par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistés de Me WESCHLER substituant Me BOERNER, avocats au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement rendu le 05 août 2005 par le Tribunal
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsh, demande à la cour
DCA_24DA02317_20260114
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsh, conclut au rejet de la requête.
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Chambre 1-7
67ef716a8d5c08d4a262e654
3 avril 2025
affirmations de l'association FAC HABITAT et de la société SEYNA qui font état de son profit Linkedin aux termes duquel il travaillerait à plein temps depuis le mois de septembre 2022 au sein de CFM Indosuez Wealth
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