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260 résultats pour « White »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02210_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

de l'habilitation de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, les représentants du groupe Schneider ont informé la commission d'immatriculation du GIE Atout France de l'achat de la société White

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02211_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

de l'habilitation de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, les représentants du groupe Schneider ont informé la commission d'immatriculation du GIE Atout France de l'achat de la société White

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

de l'habilitation de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, les représentants du groupe Schneider ont informé la commission d'immatriculation du GIE Atout France de l'achat de la société White

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02332_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

de l'habilitation de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, les représentants du groupe Schneider ont informé la commission d'immatriculation du GIE Atout France de l'achat de la société White

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02333_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

de l'habilitation de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, les représentants du groupe Schneider ont informé la commission d'immatriculation du GIE Atout France de l'achat de la société White

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02334_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

de l'habilitation de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, les représentants du groupe Schneider ont informé la commission d'immatriculation du GIE Atout France de l'achat de la société White

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02335_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

de l'habilitation de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, les représentants du groupe Schneider ont informé la commission d'immatriculation du GIE Atout France de l'achat de la société White

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02336_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

de l'habilitation de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, les représentants du groupe Schneider ont informé la commission d'immatriculation du GIE Atout France de l'achat de la société White

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00223_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N L et la société civile immobilière " What Else ' " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2017 par lequel le maire de Mauguio a délivré un permis de construire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f602651c1a56b8e1651feb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me CHRISTOPHE VON KRAUSE et Me Mounia LARBAOUI du cabinet WHITE

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CA

12e chambre

60324b5a2b7d9981353fc77a

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1756997 Représentant : Me Yann UTZSCHNEIDER du LLP WHITE

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CA

1ère Chambre

5fd93d15d737a022ae4a0e8a

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

PARTIES EN CAUSE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA immatriculée au RCS de PARIS n°542 097 902 dont le siège est sis [Adresse 2] APPELANTE Représentée par Me Philippe METAIS de la SCP WHITE

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CA

Chambre commerciale

62ce63a29a20ce9fcf1268c7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de métal autour et sur la machine à résine ayant contribué à élever la température du milieu et à provoquer l'inflammation des produits se trouvant dans la machine à résine ou des produits (acétone, White

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60329c9cc4a4b61105ad2bf2

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidant : Me Yann UTZSCHNEIDER du LLP WHITE

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CA

3ème chambre

602f0f15b609637591204300

Appel

18 février 2021

18 février 2021

[M] l'organisateur a été jugé responsable c'est parce qu'il avait lui-même manipulé les braises avec du white spirit. En tout état de cause c'est bien la faute de M.

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CA

19e chambre

5fd9459aaf084d2ca98048f5

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

ONZE MARS DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] de nationalité Française White

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CA

1ère Chambre

61631f588007cf6451ddcdb6

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

cette affaire, notre minéralisant-consolidant SM 296 sera appliqué en trois passes : mouillé sur mouillé à refus, dont la première couche sera diluée à raison d'un volume de produit pour un volume de white

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CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e1

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 123 rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORIN-BOUCHEZ-WHITE

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CA

15e chambre

63ca434b9066fd7c90fc2989

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

sauf une simple réflexion ne renvoyant à aucune mission précise ; - le samedi 1er février 2020, Monsieur [C] ne fait aucune référence à un travail le week-end : ' Lundi on renvoie un update de notre 'what

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CA

Contestations Honoraires

6524ea2f018877831839970f

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

mais qui ne concernait pas seulement l'ordonnance de protection, les échanges téléphoniques avec la cliente, le greffe, la partie adverse et les multiples contacts par messagerie électronique, SMS, Whats

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