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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdb845576ab5f62b229e40a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[M] que la société FMP Concept. Quant bien même le domicile serait commun à la société et à M. [M] et quand bien même la société FMP Concept aurait pour gérant M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5f189ce3057d201ca7

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Assesseurs : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier présent aux

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6273697da58162057dac65f8

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

avec la société EUROSYS TELECOM ; - PRONONCER la caducité du contrat de location n°058-37619 conclu avec la société GRENKE LOCATION.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

686f4e41334d55acd19f1e5c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

WOLFF, conseiller, qui a été préalablement entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b7ccc26b63637c907b7a4d

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

GRENKE LOCATION du surplus de ses demandes, et statuant à nouveau, CONDAMNER la société BUS PARADISE à payer à la société GRENKE LOCATION les montants suivants : *intérêts courus sur les loyers

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973a7b3cdc6046d47716d07

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T] [Z] Représentant : Me Joël WOLFS de la SELARL LRJ AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Mme [M] [Z] Représentant : Me Joël WOLFS de la SELARL LRJ AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Mme [N]

Source officielle
CA

Chambre 20

63119d666f0d304f138e5e04

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Aux termes de ses écrits du 28 juin 2022, soutenus à l'audience, la société Grenke Location conclut au rejet de la requête et de l'ensemble des demandes de la société SF Poca, à sa condamnation aux frais

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf8cf476b3ae02585c9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Représentée par Me Natacha BERNARD, avocat au barreau de RENNES INTIMES [U] [J] Représenté par Me Rachel LE VELY-VERGNE de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES Assitée de Me Hélène WOLFF

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65aa24e6a34ad10008581995

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

POSITANO prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] à[Localité 9]I représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, Avocat à la cour La S.A.S.

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CA

Chambre Sécurité sociale

64a8ff0003029105dbedbfb8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 06 Juillet 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

15e Chambre A

60346eac35eb9e5ce3f003e3

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la liquidation d'astreinte, le premier juge a constaté que les travaux de confortement du mur de soutènement n'étaient toujours pas réalisés.

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CA

Chambre 1 A

69e31790cdc6046d47a7e49d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - SCP CAHN ET ASSOCIES le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67061e38fde28ee420711131

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00742 -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6867654c9f40b42a26419dca

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la Cour : Jugement du 10 Octobre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 10]- RG n° 24/00214 APPELANTE REPUBLIQUE DE TURQUIE [Adresse 9] [Localité 8] / TURQUIE Représentée par Me William WOLL

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Pôle 4 - Chambre 1

61624d60ed30a8f561738228

Appel

27 février 2014

27 février 2014

[O] Wolf, notaire, M. [M] [B] et Mme [A] [V], épouse [B] (les époux [B]), ont vendu à M.

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3e chambre

5fd9ff4dd738e5411d588348

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

La société ARP a trois sociétés soeurs, toutes trois dirigées par M.

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Pôle 5 - Chambre 1

5fdb8b1569c57e698f53379f

Appel

26 février 2019

26 février 2019

La société KUIV PRODUCTIONS (ci-après, la société KUIV), est une société de production audiovisuelle qui produit essentiellement des films à caractère documentaire depuis 1980.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc33dca17d8157d3ec8735

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

de la société Swisslife ; - condamné la société X... à payer à la société Dupuy-Delebecque la somme de 303 033 58 euros TTC ; - débouté la société Dupuy-Delebecque de sa demande de dommages

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CA

Chambre Sécurité sociale

64a8ff0003029105dbedbfbe

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 06 Juillet 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

Cour d'Appel

UND KOLLEGEN de MUNICH, ont intenté le 29 mai 2000 une actionc/Monsieur Philippe X

6253c8e8bd3db21cbdd869fb

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

N° 2 A 02/00268 Minute N° 2 M 688.2003 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 26 juin 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE

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