Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

représenté par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20160566 assisté de Me Tiphaine MOYON substituant Me Rodolphe

cour : Ordonnance rendue le 18 Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 20/00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Bertrand

SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [X] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bertrand

instance de Meaux - RG n° 15/00169 APPELANTS Monsieur [B], [C] [G] né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 16] ([Localité 16]) [Adresse 3] [Localité 9] comparant en personne, assisté de Me Xavier

né le 05 Mai 1955 à ORAN-ALGERIE ... 34500 BEZIERS représenté par Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Xavier CHAYRIGUES

Madame Marie-Hélène Z... ... 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE Madame Gilberte A... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES non comparantes-représentées par Maître POUPEAU, avocat substituant Maître Xavier

SOCRAM BANQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [Y] [H]

N° RG 25/03775 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCT6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen,

décision : B N° RG 26/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSUH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

avocat au barreau de PARIS, toque : B254 DEFENDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 9] 1945 à [Localité 14] (61) [Adresse 12] représenté et ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.

représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me François- Xavier BERNARD, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur François Y...

.-79370 CELLES SUR BELLE représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES, Me François-Xavier MORISSET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES APPELANTE d'un jugement rendu le 28 MARS

Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.