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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd16
19 janvier 2023
DBVW-V-B7E-HOCN Décision déférée à la Cour : 05 Novembre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b8c42a2105dbc59b12
13 juillet 2023
Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sylvaine BAGGIO, avocat au barreau de BORDEAUX SARL CUBZAC CONSEIL IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne OPRI, i [Adresse 3] Représentée par Me Xavier
Pôle 1 - Chambre 11
66adc819d17229e482eea73a
2 août 2024
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Xavier
Pôle 5 - Chambre 10
6630897d031696000841355e
29 avril 2024
582 082 210 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier
Chambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d2745
21 janvier 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Chambre civile
65a0ec525bbe450008b2ce72
11 janvier 2024
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [K] [S] né le 17 Août 1983 à [Localité 1] (Haute-Savoie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une
Chambre Sociale
65b4b24a7ef77d000880b683
26 janvier 2024
MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Xavier
1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c4871
1 mars 2016
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
CHAMBRE SOCIALE B
6037461b24e5552451736002
29 avril 2015
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 AVRIL 2015 APPELANT : [X] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1]D) [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Xavier
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85798
15 mai 2001
85202 FONTENAY LE COMTE Suivant Déclaration d'appel du 28 avril 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 10 avril 2000, Représentée par Maître GALLET François-Xavier
6253c9d1bd3db21cbdd8949c
31 mai 2007
avenue des Nations 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jacques SIVIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque J 096, substituant Me Xavier
6253cafcbd3db21cbdd8c9aa
6 novembre 2008
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 10 rue du Pont Libert - ZI de Saint Cosme - 37520 LA RICHE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Xavier
6253ca54bd3db21cbdd8ab2e
6 février 2008
SYNDICAT CGT DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION ÉLECTRIQUE DE PALUEL C.N.P.E. de Paluel B.P.. 48 76450 CANY-BARVILLE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Xavier
6253ca72bd3db21cbdd8b0dd
13 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00764_20260108
8 janvier 2026
. : En dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative chargée d'instruire une demande de titre de séjour ne peut refuser de l'enregistrer et de l’instruire, que
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca8d3c369c7f74997025
28 octobre 2022
déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00125 APPELANTES SAS [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier
8ème Ch Prud'homale
64a50cfeb8594705dbfccca3
3 juillet 2023
PSA RETAIL FRANCE Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure BELLANGER Me François-Xavier MICHEL RÉPUBLIQUE
661a202e4cfa010008a2d73b
12 avril 2024
, conseiller, présidente Madame Florence DOMENEGO, conseiller Monsieur Yves PLANTIER, président de chambre qui en ont délibéré, Madame Fabienne ARNOUX, greffier lors des débats et Monsieur Xavier
1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7da8
2 juillet 2024
LYON, toque : 656 INTIMEES : Fondation [W] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON, toque : 829 ayant pour avocat plaidant Me François-xavier
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725108
23 janvier 2025
DOUCEURS DE FRANCE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO
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