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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366be
14 janvier 2025
MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de
Pôle 4 - Chambre 6
6364bbe2e405357f749eabb5
3 novembre 2022
BLANCHE, Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 - N° du dossier 2022017 Intimée : Société GROVEN + NV , Siège social Industriezone
Pôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b96
11 mai 2022
Octobre 2021 -Tribunal de proximité de MONTREUIL SOUS BOIS RG n° 121/2021 APPELANTE ASSOCIATION FONDS DE DOTATION DE MADAME [I] [H] 65 bis rue Lafayette 75009 PARIS Représentée par Me Yann
Pôle 1 - Chambre 11
687b269130e6dd8e1529bde3
18 juillet 2025
[L] [D] né le 11 Avril 1996 à [Localité 2] de nationalité Congolaise anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Yann VERNON, avocat de permanence au barreau de Paris
2e chambre civile
6789f6fa39ae1759ccf605d4
16 janvier 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Yann
Pôle 5 - Chambre 5
63c1095fbf9fd47c90a13bae
12 janvier 2023
[A]-YANG-TING prise en la personne de Maître [U] [A], es-qualité de liquidatrice judiciaire de la société 6ème SENS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Damien DELAUNAY de la SELAS SAINT YVES
6e chambre
6035371efdebd2614377f7af
31 mai 2016
déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/658 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann
Chambre Etrangers/HSC
6789f243e53fca3659f673ca
[J] [S] né le 16 Juin 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Yann-Christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Janvier 2025
Rétention Administrative
6864c3949b52144d0e716521
1 juillet 2025
APPELANT Monsieur [W] [T] né le 19 Mai 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Yann LE DANTEC
Chambre 4-8
5fda348f365c1b7a92e1cc47
13 septembre 2019
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yann
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93197
18 avril 2016
LCR Résidence Maracudja Rivières des Pères 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Brigitte RODES (Toque 81) substituée par Maître DIONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Yann
5e chambre civile
643f8887ad85da04f53a3b49
18 avril 2023
-18-4 APPELANTS : Monsieur [N] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne Représentant : Me Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant assisté de Me Yann
66162be799851e0008f1e726
9 avril 2024
DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 7] (63) [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON -
Chambre Civile
6566e3e418106f8318ba9ff7
26 juillet 2023
Yann BOUCHARE, Président de chambre M.
653b5964502b828318c4e467
26 octobre 2023
NC 2008 ENVIRONNEMENT SASU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93db
3 avril 2024
Le cahier des clauses particulières du 30 juin 2014 du marché public auquel la société Manpower a souscrit ne prévoit rien à ce titre.
660e430f0740db0008fa93dd
635236d88c924eadffcc4861
20 octobre 2022
00838 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER 2022 TJ DE BEZIERS APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 2] Représentant : Me LAPORTE substituant Me Yann
1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be028e
27 octobre 2022
[P] critique la clause qui prévoit que les intérêts courus entre deux échéances seront calculés sur la base de 360 jours, chaque mois étant compté pour 30 jours rapportés à 360 jours l'an.
Pôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfc7
27 février 2018
avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : T07 DÉFENDERESSE AU RECOURS : S.A.S SCAMARK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yann
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