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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd3
11 décembre 2007
BP 70427 35004 RENNES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de la SCP HELLOT-ROUSSELOT, avocats au barreau
Pôle 4 - Chambre 5
5fdb6ae5bb9389493bafbbd8
13 mars 2019
barreau de PARIS, toque : B950 Société SMABTP, es qualité d'assureur de la Société [Z], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF
Pôle 4 - Chambre 6
60354da469dd9776bacee639
13 mai 2016
SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux RCS : 775 684 764 Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 7] N° SIRET : 775 68 4 7 644 Représentée par : Me Sarra JOUGLA YGOUF
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
, avocats au barreau de NANTES La CAISSE D'EPARGNE DE BASSE NORMANDIE 7 Rue du Colonel Rémy 14000 CAEN CEDEX 9 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9125da830b8acb6e0dfe4
19 juin 2020
Pierre Bouaziz de la SCP Bouaziz-Benamara, avocat au barreau de Paris, toque : P 215 INTIMÉES SAS Valmy [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry Chapron de la SCP Chapron-Laniece-Ygouf
6253c8ffbd3db21cbdd86f49
27 novembre 2003
PLAIDANT par Maître Thierry YGOUF, avocat du barreau de CAEN (N.16). ** ** ** FAITS ET PROCEDURE : 5Le 25 février 1998, la SA HAVAS VOYAGES a consenti à la SA Z...
6253ca47bd3db21cbdd8a8b9
13 mars 2008
barreau de la GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Maurice Z... ... 61430 ATHIS DE L ORNE Madame Jacqueline A... épouse Z... ... 61430 ATHIS DE L'ORNE représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : La Société GMA LIMITED 3 Belle Lanc GIBRALTAR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF
6253cdb5bd3db21cbdd9437c
14 décembre 2018
YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0479 Mutuelle P... B... L... FRANCAIS, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié [...] [...]
1ère Chambre civile
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14 janvier 2025
barreau de LISIEUX La Société ENTREPRISE TASSERIE KLEIN prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 353 957 723 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF
2ème Chambre civile
65aa23b9a34ad10008581907
18 janvier 2024
Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF
Pôle 5 - Chambre 11
6032b8bf480deb2fbd94a59d
1 décembre 2017
DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SA BUDGET TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 422 716 878 (Montpellier) représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d23c25a97f0381f4bf3
25 novembre 2014
Philippe LHUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 INTIMEE : Société SVGM BV prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a
25 septembre 2012
Mr cumul le mg Mr ygouf je compte sur vous cela a assez duree il faut savoir dire stop. " ; - un courrier électronique adressé le 4 janvier 2010 à 11 h 03 par M.
64c0b8efa67f3dd969e54fc3
25 juillet 2023
COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 APPELANTE : [14] [16] VENANT AUX DROITS DE L'[16] [16] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Thierry YGOUF
66878cba05d6f7f678d49012
4 juillet 2024
RENOV HOME BY J LHOTE N° SIRET : 752 369 702 [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Thierry YGOUF, substitué par Me DE BAERE, avocats
Pôle 6 - Chambre 11
603609578a953f6e333131ae
8 janvier 2016
INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0182 INTIME Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Thierry YGOUF
Pôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738304
15 janvier 2014
MANDATAIRE MJA, en la personne de Maître [J] [P], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL RAIMO GLACIER, Intervenante volontaire [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Sarra JOUGLA YGOUF
6253cac3bd3db21cbdd8bfe6
4 juillet 2008
04 Septembre 2007- RG no F05 / 0002 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 14800 DEAUVILLE Comparant en personne, assisté de Me YGOUF
6253ca16bd3db21cbdd8a02f
21 décembre 2007
Représentée par Madame CHAUMONT, directrice générale, et par Me GAUTIER, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur Claude Y... ... 50810 ST JEAN DES BAISANTS Comparant en personne, assisté de Me YGOUF
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