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15 480 résultats pour « abandon de l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f917

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE M.

Source officielle

Page 11 sur 774

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02733_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pour justifier de son intérêt à l'abandon de créance consenti, la société requérante fait valoir qu'elle a consenti cet abandon assorti d'une clause de retour à meilleure fortune en raison, d'une part,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cfecdc6046d470430eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [B] expose avoir abandonné le logement en juin 2020, en raison des violences commises à son encontre par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00213_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif d'Orléans, la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste de M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2750a34ad10008581a9a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement contradictoire prononcé le 25 avril 2019, le tribunal de grande instance de Béziers a notamment : - débouté M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

660f950ea40f8b0008cb77df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[K] [X] aux entiers dépens de l'instance, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. Le 23 avril 2021, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162fde53ebbdffcbea6a99c

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Par acte du 4 août 2009, Mme [D] a fait assigner Me [R] devant le Tribunal de Grande Instance de GUINGAMP, au visa de l'article 1382 du Code civil, à l'effet d'obtenir sa condamnation à lui verser, sous

Source officielle
CA

3e chambre civile

6793331832b173f45a7c8cd1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon eux, si l'abandon du chantier constitue une faute contractuelle de l'entrepreneur, le fait que monsieur [X] [T] n'était plus gérant à la date de l'abandon de chantier est inopérant dès lors que le

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02987_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Le maire de la commune a établi un procès-verbal provisoire d'abandon manifeste de ce terrain le 1er juillet 2016, puis un procès-verbal définitif de l'état d'abandon manifeste le 9 janvier 2017, et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02757_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Après constat le 13 janvier 2017 de l'état d'abandon de trois bateaux occupant sans autorisation le domaine public fluvial à Villeneuve-lès-Béziers, le préfet de l'Hérault les a déclarés en état d'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88672

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISENo Chambre : No Section : No RG : 05/6797Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01298_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle n'a pas donné suite à ce courrier, de sorte qu'elle a été radiée des cadres pour abandon de poste le 5 septembre 2014.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01861_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

D des cadres pour abandon de poste. M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4295331f58c9ee86ef6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le jugement de première instance est confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6032f2aac36c72666d32762e

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17695 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2015 -Tribunal d'Instance

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746a1cdc6046d479cb0d8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La cour ajoute que s'agissant de l'abandon de créance de la société [7], le créancier a écrit au liquidateur le 27 février 2024 pour déclarer abandonner sa créance, cet abandon de créance sera examiné

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163514ba2ead9ed860b6ede

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Par jugement du 11 février 2010, le tribunal de grande instance de Paris a : - rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00738_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ce procès-verbal indique la nature des désordres affectant le bien auxquels il convient de remédier pour faire cesser l'état d'abandon manifeste. / Le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste est affiché

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03185_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

A qu'un second refus de se rendre à une convocation du comité médical était de nature à justifier la rupture du lien avec le service et la radiation pour abandon de poste. M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65321b9b9e4ea48318f5b174

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'appel et de première instance.

Source officielle