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49 066 résultats pour « absence de mesures de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En l'absence de mesure effective de nature à préserver sa santé, Monsieur [C] a été placé en arrêts de travail successifs depuis cette date jusqu'à son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983259

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[T] a été transféré à la société Fiducial private security devenue Fiducial sécurité Humaine en abrégé Fiducial Sécurité. Cette société est spécialisée dans la prévention et la sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a01d2fa6fd0f8040575

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[K] [E] a été embauché par la société Protectim security services aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Protectim security group en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00203_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

quatre zones de sécurité seulement et peu visibles, n’étaient pas suffisants pour assurer la sécurité de l’ensemble des spectateurs ; il résulte des photographies, des vidéos produites et du plan versé

Source officielle
CA

11e chambre

62873392c1d4e9057d613099

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La SARL Sécuritas France justifie qu'elle avait perdu en avril 2018, avec effet au 1/07/2018, le marché de la sécurité du site centre commercial Carrefour de [Localité 5] dans lequel M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f6512

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de sécurité incendie, statut agent de maîtrise, niveau I, échelon 3, coefficient 170.

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32000

Appel

17 février 2021

17 février 2021

LA COUR, La société Fiducial Private Security ( ci-après société FPS) exerce son activité dans le domaine de la prévention et de la sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b8dfde5caae99bcfd2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Votre absence est inacceptable et incompatible avec vos fonctions d'agent de sécurité/ chef de poste.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f7cdc6046d47873d50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 09 juin 2022, la SAS [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) aux fins de contester la décision de l'organisme de sécurité sociale.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22613bcdc6046d47390a26

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ailleurs, il a été précédemment rappelé l'absence de toute interférence des relations financières entre l'Etat et la CIPAV avec la détermination des droits à pension des affiliés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06edd0451e8318d0ebbb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 6 novembre 2018, la société Byblos human security a mis une nouvelle fois en demeure M. [R] de fournir des explications sur son absence. M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a402873f67e905df3d2928

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société SECURITAS FRANCE sera déboutée de sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01142_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En cas d'urgence, elle fixe, par le même acte ou par un acte distinct, les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement. / II

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df255ccdc6046d474842ae

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] avait manqué à son obligation de sécurité en raison': - de l'absence de protocole de sécurité'; - de l'absence de mesures prises pour la sécurisation du quai de livraison et de toute vérification

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait valoir que par courrier du 20 décembre 1999, l'ingénieur-conseil, le contrôleur sécurité de la caisse régionale d'assurance-maladie préconisait à la direction de prendre des mesures de prévention

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd945d847a9502cee1e0f75

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Sur les mesures autorisées par l'ordonnance : Les mesures autorisées doivent être suffisamment limitées et proportionnées à l'objectif poursuivi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3e1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3ef

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5322a81daa831884f3f1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle

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