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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69e709b4cdc6046d47fa49a9
15 avril 2026
En l'absence de mesure effective de nature à préserver sa santé, Monsieur [C] a été placé en arrêts de travail successifs depuis cette date jusqu'à son licenciement.
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983259
9 octobre 2024
[T] a été transféré à la société Fiducial private security devenue Fiducial sécurité Humaine en abrégé Fiducial Sécurité. Cette société est spécialisée dans la prévention et la sécurité.
Pôle 6 - Chambre 5
64422a01d2fa6fd0f8040575
20 avril 2023
[K] [E] a été embauché par la société Protectim security services aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Protectim security group en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient
3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
quatre zones de sécurité seulement et peu visibles, n’étaient pas suffisants pour assurer la sécurité de l’ensemble des spectateurs ; il résulte des photographies, des vidéos produites et du plan versé
11e chambre
62873392c1d4e9057d613099
19 mai 2022
La SARL Sécuritas France justifie qu'elle avait perdu en avril 2018, avec effet au 1/07/2018, le marché de la sécurité du site centre commercial Carrefour de [Localité 5] dans lequel M.
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6512
5 avril 2024
de sécurité incendie, statut agent de maîtrise, niveau I, échelon 3, coefficient 170.
17e chambre
602e764c5a1ec9aebfe32000
17 février 2021
LA COUR, La société Fiducial Private Security ( ci-après société FPS) exerce son activité dans le domaine de la prévention et de la sécurité.
Chambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfd2
22 avril 2025
Votre absence est inacceptable et incompatible avec vos fonctions d'agent de sécurité/ chef de poste.
4ème Chambre Section 3
6a0fe5f7cdc6046d47873d50
21 mai 2026
Par courrier du 09 juin 2022, la SAS [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) aux fins de contester la décision de l'organisme de sécurité sociale.
3e chambre sociale
6a22613bcdc6046d47390a26
4 juin 2026
Par ailleurs, il a été précédemment rappelé l'absence de toute interférence des relations financières entre l'Etat et la CIPAV avec la détermination des droits à pension des affiliés.
Pôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbb
25 octobre 2023
Le 6 novembre 2018, la société Byblos human security a mis une nouvelle fois en demeure M. [R] de fournir des explications sur son absence. M.
Sociale C salle 3
63a402873f67e905df3d2928
21 octobre 2022
La société SECURITAS FRANCE sera déboutée de sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
En cas d'urgence, elle fixe, par le même acte ou par un acte distinct, les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement. / II
69df255ccdc6046d474842ae
14 avril 2026
[U] avait manqué à son obligation de sécurité en raison': - de l'absence de protocole de sécurité'; - de l'absence de mesures prises pour la sécurisation du quai de livraison et de toute vérification
6a0fe609cdc6046d478743e6
Il fait valoir que par courrier du 20 décembre 1999, l'ingénieur-conseil, le contrôleur sécurité de la caisse régionale d'assurance-maladie préconisait à la direction de prendre des mesures de prévention
3ème Chambre Commerciale
5fd945d847a9502cee1e0f75
10 mars 2020
Sur les mesures autorisées par l'ordonnance : Les mesures autorisées doivent être suffisamment limitées et proportionnées à l'objectif poursuivi.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531fa81daa831884f3e1
3 octobre 2023
Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures
651e5320a81daa831884f3e3
651e5321a81daa831884f3ef
651e5322a81daa831884f3f1
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