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99 822 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc0ecdc6046d47d213c8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 27 mars 2020, un avertissement de travail, pour absence injustifiée et non autorisée le 17 mars 2020, a été notifié à M. [P] [I]. Entre le 31 mars et le 15 avril 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6973155ccdc6046d476333c6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il convient de rappeler à titre préalable que les absences non autorisées ou non justifiées par des motifs légitimes constituent des manquements du salarié à ses obligations contractuelles que l'employeur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

668e255dfcf93851fdd646f9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Selon l'article 3-2 (« Périodes d'absence ») : « Les périodes d'absence du salarié pour maladie ou pour absence non autorisée viendront modifier la gratification de fin d'année de la façon suivante :

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

668e255dfcf93851fdd646fb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Selon l'article 3-2 (« Périodes d'absence ») : « Les périodes d'absence du salarié pour maladie ou pour absence non autorisée viendront modifier la gratification de fin d'année de la façon suivante :

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

668e255dfcf93851fdd646fd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Selon l'article 3-2 (« Périodes d'absence ») : « Les périodes d'absence du salarié pour maladie ou pour absence non autorisée viendront modifier la gratification de fin d'année de la façon suivante :

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

668e255efcf93851fdd646ff

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Selon l'article 3-2 (« Périodes d'absence ») : « Les périodes d'absence du salarié pour maladie ou pour absence non autorisée viendront modifier la gratification de fin d'année de la façon suivante :

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

668e255efcf93851fdd64701

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Selon l'article 3-2 (« Périodes d'absence ») : « Les périodes d'absence du salarié pour maladie ou pour absence non autorisée viendront modifier la gratification de fin d'année de la façon suivante :

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

668e255efcf93851fdd64703

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Selon l'article 3-2 (« Périodes d'absence ») : « Les périodes d'absence du salarié pour maladie ou pour absence non autorisée viendront modifier la gratification de fin d'année de la façon suivante :

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

668e255efcf93851fdd64705

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Selon l'article 3-2 (« Périodes d'absence ») : « Les périodes d'absence du salarié pour maladie ou pour absence non autorisée viendront modifier la gratification de fin d'année de la façon suivante :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc2eedb07d0f8186386

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'absence de justification de la maladie par le salarié ne constitue en aucun cas la manifestation d'une volonté non équivoque de démissionner.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b36b85edc07d345410

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Votre absence non justifiée devient par conséquent totalement irrégulière.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631513e03efc4516bd2d6b

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Les absences non autorisées ne sont pas contestées et la remise de pièces à un client non identifié justifient à eux seuls la lettre d'avertissement sans qu'elle puisse se retrancher derrière l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90837

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Yannick X... à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement fixé au 29 mai suivant en vue de recevoir ses explications relatives à ses absences non autorisées des 7 et 9 mai 2009

Source officielle
CA

6e chambre

5fda196dc51e7e5d54298975

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Il résulte des explications qui précédent que: - vous avez unilatéralement et en dépit du refus de votre responsable travaillé un jour de repos pour compenser votre absence non autorisée du samedi alors

Source officielle
CA

chambre sociale

6164027d80759c6f2497f9f1

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

plus de 50 ans, or Monsieur [H] est né en 1948 et avait 11 ans d'ancienneté. 2.221,50€x11x130=6.353,49 euros 5 c) L'indemnité de congés payés Dans la mesure où Monsieur [H] est resté en absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762e2cdc6046d473d8b1b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Toute absence non autorisée ou non justifiée dans les délais prévus ci-dessus constitue une absence irrégulière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b6

Appel

28 février 2012

28 février 2012

De plus, vous avez été absente le 10 juillet 2009 de l'entreprise, sans remplir de fiche d'absence mais surtout sans déclarer cette absence au moment de l'établissement du salaire de juillet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb560a6438ad33ef1f93e2

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Elle dit alors avoir subi cinq avertissements contestés et non justifiés, trois mises à pied disciplinaires contestées et non justifiées, de nombreux courriers de reproches, des refus d'absence pour motif

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf7a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cette absence à votre travail reste non-autorisée et non-justifiée.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c05910

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le solde de tout compte, non signé du salarié, fait apparaître un solde négatif de 1 338,58 euros, conforme au bulletin de paie du mois de février 2020, résultant de retenues opérées au visa de l'absence

Source officielle

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