Or, cette deuxième activité ne relève pas du champ d'application de la convention collective des industries chimiques.

Il est constant et d'ailleurs non contesté par les parties que les accords d'entreprise qui ont fixé les indemnités de grand déplacement versées à M.

Les accords d'entreprise du 7 novembre 1979 et 28 septembre 1982 ont garanti au personnel, embauché avant 1973, qu'il conserverait le bénéfice de la convention collective des industries chimiques, quand

de l'interprétation d'un accord collectif.

* * * Lorsque deux conventions collectives ou accords collectifs sont applicables, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent se cumuler.

d'un accord collectif.

articles travaillés"; Que dans son article 2 cet accord prévoit que la garantie mensuelle minimum ne pourra être inférieure à la garantie collective au rendement telle que reprise par l'accord sur

de l'article L.1233-58 du code du travail, un document unilatéral qui reprenait en grande partie le projet d'accord collectif.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes.

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

Par un jugement du 3 janvier 2012, le conseil de prud'hommes de Paris section industrie a accordé à M. [P] l'indemnité de licenciement et a rejeté le surplus de ses prétentions.

[K] en l'absence de déclaration de créance régulière, déclarer irrecevable l'intervention forcée de la chambre de commerce et de l'industrie du pays d'Arles car tardive, le confirmer en toutes ses dispositions

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel qui seront liquidés en frais privilégiés de procédure collective, - déclarer l'ensemble de ces créances opposables

pas droit à l'acquisition de congés payés, de RTT et d'une façon générale de congés quelle qu'en soit la nature, prévus par la loi et la convention collective et accords collectif en vigueur dans la

d'activité n'ouvre pas droit à l'acquisition de congés payés, de RTT et d'une façon générale de congés quelle qu'en soit la nature, prévus par la loi et la convention collective et accords collectif

d'activité n'ouvre pas droit à l'acquisition de congés payés, de RTT et d'une façon générale de congés quelle qu'en soit la nature, prévus par la loi et la convention collective et accords collectif

n'ouvre pas droit à l'acquisition de congés payés, de RTT et d'une façon générale de congés quelle qu'en soit la nature, prévus par la loi et la convention collective et accords collectif en vigueur

pas droit à l'acquisition de congés payés, de RTT et d'une façon générale de congés quelle qu'en soit la nature, prévus par la loi et la convention collective et accords collectif en vigueur dans la