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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceec
18 novembre 2008
À l'appui de sa demande principale en divorce, Marie-Christine X... invoque les troubles profonds de la personnalité de son mari qui le rendaient coléreux, imprévisible, irascible, violent et manipulateur
6e Chambre C
6034f7a2e4ac2e2567710a98
30 juin 2016
Madame [K] [Y] a formé appel total de cette décision, par déclaration au greffe de la cour d'appel de céans en date du 11 mars 2015. Monsieur [W] [T] a constitué avocat le 18 mai 2015.
6253ca45bd3db21cbdd8a87c
31 janvier 2008
de mariage, en date du 9 octobre 1967, portant adoption du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
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12 mai 2016
dispositif du jugement à intervenir sera porté en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun d'eux, - commettre le Président de la chambre interdépartementale
Pôle 1 - Chambre 1
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3 avril 2018
Ils ont, quelques temps après, aménagé dans un appartement acheté au nom du mari avant le mariage en 1990 : 'l'appartement des artistes'.
Pôle 3 - Chambre 1
61630b7342de3d260b993296
23 novembre 2011
[O] [X] est décédé le [Date décès 1] 2006, en laissant pour lui succéder : - Mme [Y] [A], sa seconde épouse avec laquelle il s'était marié le [Date mariage 3] 1974 sous le régime de la séparation de
6253c94fbd3db21cbdd87e7a
21 mars 2006
Elle affirme qu'elle n'aurait jamais mis en location de septembre 2001 à mai 2002 l'appartement du COMMODORE à LA GRANDE MOTTE, propriété de son mari, si celui-ci ne l'avait pas abandonnée financièrement
6253cb8ebd3db21cbdd8dc77
14 avril 2011
Laurence X...et Dominique A...se sont mariés le 04 mai 1996. Deux enfants sont issus de leur union : - Alexandre et Pierre.
3ème chambre famille
6719e4fa5857dd64cbdaa532
23 octobre 2024
Par ordonnance du 18 mars 2019, le juge de la mise en état a débouté Monsieur [B] de sa demande de commission d'un expert aux fins de détermination de la valeur du bien à la date de son acquisition par
6253ca6bbd3db21cbdd8af9c
19 février 2008
Il ne s'agit pas comme l'a analysé le premier juge d'une simple insistance du mari pendant quelques semaines qui aurait légitimement voulu obtenir des explications sur l'attitude de son épouse, mais une
Pôle 3 - Chambre 3
61609a5a54c6ec55cf71021f
4 septembre 2014
[W] [R] et Mme [S] [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 1988, sans contrat préalable.
6253cb99bd3db21cbdd8ddba
9 mai 2011
Que ces seules constatations suffisent à caractériser à l'encontre du mari une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a7ac9e14e201140bd999
7 juin 2010
[Z] [Y] à verser une contribution aux charges du mariage d'un montant de 1.524,49 euros par mois, et ce à compter du 27 mars 2003 avec indexation habituelle, condamner Mme [L] [K] à régler au trésor public
6253cdd9bd3db21cbdd94b74
13 novembre 2020
Représenté par Me Luca de MARIA de la SELARL PELLERIN - de MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Nassim Ghalimi, avocat au barreau de PARIS, toque :
2ème Chambre
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2 juillet 2024
Par ailleurs, l'expert n'a pas retenu les factures réglées par elle seule d'un montant total de 9 119€, soit 3 073,35€ pendant le mariage et 6 046€ avant le mariage.
6253cb6fbd3db21cbdd8d756
14 février 2011
* * * * * Assane X..., né le 15 mars 1976 à KAOLACK au Sénégal, de nationalité sénégalaise, a contracté mariage le 7 décembre 2002 par devant l'officier d'état-civil de Villeurbanne (69100) avec
6253cc1fbd3db21cbdd8f31d
22 mars 2012
rendant intolérable le maintien de la vie commune, sans qu'il soit besoin en outre d'établi l'alcoolisme du mari ; Que le divorce sera prononcé aux torts du mari, le jugement confirmé, mais par motifs
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21 janvier 2014
EXPOSE DU LITIGE [W] [Y] et [J] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 en faisant précéder leur union d'un contrat de mariage (séparation de biens). Aucun enfant n'est issu de leur union.
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2 novembre 2007
Maria- Fatema B... ne peuvent prétendre être françaises. Mme Maimona Y... épouse A... X..., Mme Oumema A...
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20 juin 2011
Marc C... X...
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