CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

674 résultats pour « activité connexe et complémentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162740e7705f25f4364406d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Par ailleurs aucune disposition légale n'interdit l'exercice au sein d'un GIE d'une activité de commissionnaire et d'une activité distincte de prestataire de service et le tribunal a méconnu la portée

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e23cdc6046d47195cb5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[M] [P] se sera livré à une activité quelconque en violation de la présente disposition, et ce, à compter de la mise en demeure qui lui aura été signifié de cesser la dite activité.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f1f

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

d'information et de conseil et il doit s'assurer de l'adaptation de la chose vendue aux besoins de l'acquéreur, et ce d'autant plus que la fabrication et la vente de glaces ne constituent pas une activité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d44

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de conducteur scolaire, classification ouvrier, groupe 7 bis, coefficient 137 V de la convention collective des transports routiers et activités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f76

Appel

22 avril 2004

22 avril 2004

Y... rappellent dans quelles conditions a été constituée le 29 avril 2003 la société Nouvelle des Forges de la Becque Estampage pour reprendre les activités de la SA Forges de la Becque mise en liquidation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

63b7cdc86b63637c907b7d55

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

b) Sur la similitude et la complémentarité des activités déployées par les différentes associations locales et la Fédération départementale ADMR 56 Il est constant que les activités des différentes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d1

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Monsieur X... est aussi gérant de la SARL PPC qui exerce ses activités dans le domaine de la communication et de la publicité et utilise comme dénomination sociale et pour désigner ses départements le

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e42c25a97f0381f5410

Appel

5 février 2015

5 février 2015

[S] ne peut plus avoir d'activités telles que la pratique du vélo, les arts martiaux, l'informatique et les activités vidéo, le jardinage et le bricolage.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163bcbd3dccc95e64c14352

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

Le prototype installé à [Localité 9] comporte lui-même une toiture convexe de même type, ce qui le fait relever pour l'essentiel du modèle Wiata. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NANTERRE statuant en référé d'une demande d'expulsion dirigéec/Maître B

6253c85bbd3db21cbdd8508b

Appel

16 décembre 1999

16 décembre 1999

La société SILIC réfute point par point l'argumentation adverse et conclut à la confirmation en toutes ses dispositions de l'ordonnance déférée, sauf à se voir allouer une indemnité complémentaire de 10.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NANTERRE statuant en référé d'une demande d'expulsion dirigéec/Maître Z

6253ca8fbd3db21cbdd8b5e4

Appel

16 décembre 1999

16 décembre 1999

La société SILIC réfute point par point l'argumentation adverse et conclut à la confirmation en toutes ses dispositions de l'ordonnance déférée, sauf à se voir allouer une indemnité complémentaire de 10.000

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7aec42a2105dbc59ad2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle fait valoir essentiellement que : - au rappel des règles d'affiliation en cas de cumul d'une activité libérale et d'une activité salariée, des règles de calcul des cotisations, les cotisations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61627eab38d18b7ebf63d33a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

[E] en réparation du préjudice total résultant de l'absence d'affiliation au régime complémentaire AGIRC pendant la durée de son expatriation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162d67ba2a5768a176c5622

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Les dossiers enregistrés sous les numéros 12/04446 et 10/09754 sont étroitement connexes. Il convient de les joindre et de statuer par une seule décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f20

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

La société MRM BV GLACE DE LA FERME expose qu'elle a pour activité la fabrication et la vente de machines à glaces et qu'elle vend également des produits, emballages et étiquettes sous la marque 'Glace

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02763_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

des intérêts moratoires, à compter du 13 mars 2018, au taux BCE majoré de 8 points et de leur capitalisation ainsi que la somme de 15 000 euros HT, soit 18 000 euros TTC au titre de la mission complémentaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] bénéficie des avantages acquis quant au taux applicable aux heures complémentaires, en tout état de cause : - condamner la société entreprise Challancin à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c93ab0b21d969c834b3

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le temps de travail se répartit entre l'acte de formation (Af), les temps de préparation et de recherche liés à l'acte de formation (Pr) et les activités connexes (Ac).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b10

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Elle justifie par la production de ses bilans comptables 2015 et 2016 que depuis l'ouverture de ce salon en février 2016 son activité a été réduite de 42 %.

Source officielle

Page 11 sur 34

← PrécédentSuivant →