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37 342 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

627df9610d41e0057d43e722

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et de techniciens affectés aux différentes escales du réseau commercial HOP!

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f95769590

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dedb5ccebfe3f3a70b

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de ses activités syndicales.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff97cdc6046d47579e08

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'expert conteste également tout préjudice d'anxiété suite à la découverte de ces petites lésions pleurales 14 ans après la fin de l'activité professionnelle, cette découverte n'ayant pu modifier le cours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad4d1bc2605de4b4b5d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

que le sien, à défaut en tenant compte d'une baisse relative à une évaluation de l'activité professionnelle par la notation 'D'.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162bb4bf32b7c38854c30b8

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

[S] démontre la discrimination salariale pratiquée à son encontre alors qu'il n'est pas justifié que ces derniers aient une formation professionnelle spécifique expliquant les différences constatées dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e30d775782d5f06104140

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce texte précise que ces cotisations sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année, que pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06489_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Aux fins de l'application du paragraphe 1, points b) et c), on entend par " matières substantiellement différentes ", des matières dont la connaissance est essentielle à l'exercice de la profession et

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

géographiques différentes.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af60147228318b91374

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

ludiques, et que la part consacrée aux activités ludiques était supérieure à la part consacrée à l'activité professionnelle.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162e4f07797cdb2f7583cc9

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : 1° Travailler

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695aa

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention ou

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251c

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention ou

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251f

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention ou

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842525

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef31dc5b777c90993090

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'ancienneté est un critère objectif qui justifie une différence de salaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af209547460d26ddb6ed

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

À cet égard, si différence de traitement il y a, c'est à l'employeur d'établir qu'il existe des raisons objectives de traiter différemment certains salariés par rapport à d'autres.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628533c10e2193c5780954

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

lorsque les salariés appartiennent à des entreprises différentes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

des enseignes numériques d’exercer leur activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77e3cdc6046d47751e0b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.

Source officielle

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