Par un jugement rendu le 26 avril 2006 le tribunal, se fondant sur une mention de l'acte reçu le 30 juin 2004 par la SCP X... Y...

[B], -dire et juger que ce dernier est irrecevable en application de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 à contester par conclusions du 20 mars 2019, la résolution n° 20, non valablement adoptée

Aux termes de dernières conclusions déposées et notifiées le 12 juillet 2012, tenues pour intégralement reprises ici, Monsieur [W] [K] demande à la Cour, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1965,

[F] et Mme [Y] afin que le jugement à intervenir leur soit opposable et les voir condamner sous astreinte, à la remise en l'état antérieur des lieux.

de nationalité Française née le 23 Avril 1973 à TULLE (TULLE), demeurant...-19000 TULLE représentée par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE APPELANTS d'un jugement rendu le 20 JUIN 2014 par

Par jugement rendu le 31 octobre 2022, le tribunal a : - condamné [B] [K] épouse [C] à payer au syndicat la somme de 14.432,88 €, - condamné in solidum [J] [E] et [S] [F] à payer au syndicat la somme

L'expert ayant déposé son rapport le 14 août 2009, par jugement du 2 mai 2011 (rectifié par jugement du 1er août 2011), le tribunal de première instance a : - Dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise,

Par un jugement rendu le 20 mai 2014, le tribunal de grande instance de Paris a : - rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la CNBF ; - débouté Monsieur [E] [A] de ses demandes ; - condamné

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2013

Le tribunal a jugé que MM.

Le jugement rendu le 10 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Béziers : Juge recevable l'action en justice intentée par M. [H] [I] par acte d'huissier de justice du 25 juillet 2019 ; Déboute M.

Par un jugement n° 2216684-10 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par jugement contradictoire, rendu le 23 octobre 2012, dont Mme [M] a appelé par déclaration du 3 décembre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris 8ème chambre 1ère section : Déclare irrecevable

Dès lors, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 3.

Par conclusions communiquées le 2 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires a sollicité au visa des articles 22, 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, 6 du décret du 17 mars 1967, de - juger le [Adresse

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Rouen, de 1960 à 1974 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 30 avril 2002

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Rouen, de 1960 à 1974 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 30 avril 2002

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Rouen, de 1960 à 1974 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 30 avril 2002

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Rouen, de 1960 à 1974 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 30 avril 2002

Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Rouen, de 1960 à 1974 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 30 avril 2002