et la société Barnave Automobiles'; - condamné la société AG Autohandel.

Mandataire liquidateur de Société FETI TRANS [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071 PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS

LE BEL AGE représenté par son Syndic Expéditions le : 18 JANVIER 2023 la SELARL 2BMP la SCP OMNIA LEGIS chambre des urgences 22/2423 O R D O N N A N C E Le dix huit janvier deux

LE BEL AGE représenté par son syndic la société NEXITY Expéditions le : 18 JANVIER 2023 la SELARL 2BMP la SCP OMNIA LEGIS chambre des urgences O R D O N N A N C E Le dix huit

Il importe donc procéder au licenciement immédiat du personnel afin notamment de sauvegarder vos droits vis à vis de l'AGS.

; - répondre "dans les meilleurs délais" au distributeur ou réparateur agréé, pour tout projet de cession ainsi déclaré.

Joseph X..., C/ AXA COURTAGE RG N : 98/00915 - A R R E T N° 394 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq avril deux mille, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN

Aux termes de ses dernières conclusions, communiquées au greffe par voie électronique le 22 juin 2025, l'AGS CGEA IDF EST demande à la cour de : - juger l'AGS recevable et bien fondée en ses demandes

CGEA-EST et [Localité 2], - dire que l'AGS est tenue de garantir l'ensemble des sommes fixées au passif, - dire que la garantie des AGS s'applique aux demandes formées à titre principal, au titre du

Me CULIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Association AGES

été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

FONCIERE RG N : 97/00435 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

[I] a convoqué les associés de la SAS Novogreen Chemicals à une AGE le 7 ou 8 octobre 2019. Une AGE s'est tenue à [Localité 6] le 7 octobre 2019. Par acte d'huissier du 16 mars 2020, M.

effet, - ordonner la mainlevée de la saisie indûment pratiquée, - condamner la société AG 31 Poterie à lui verser la somme de 1 817,01 euros à titre de dommages et intérêts, - débouter la société AG

-Enjoint à la société Segula Matra automotive de mettre à disposition de l'ensemble de ses salariés les services de santé au travail d'un organisme agréé.

Par ordonnance du 8 mars 2022, sur incident formé par l'AGS, l'appel a été déclaré recevable, non-caduc et l'AGS a été condamnée aux dépens et au paiement d'une somme de 500 euros au titre de l'article