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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
J F, de 200 578 euros à Mme C veuve F, de 51 089,14 euros à M.
Source officielleChambre 1-8
6273690ea58162057dac658a
4 mai 2022
4 mai 2022
Ils sollicitent l'allocation de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65321b049e4ea48318f5ae05
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Adresse 1] [Localité 5] Madame [N] [K] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN INTIMEE Madame [P] [W] veuve
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36b
5 juin 2008
5 juin 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO & BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Laurence Marie A... veuve Y..., née le 24 Février 1955 à MONTELIMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febc
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Cabinet DTA à payer à Madame Viviane Y... veuve Z... la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, - condamné la S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6035fdf9656c90632dc3fd08
18 janvier 2016
18 janvier 2016
Par exploit délivré le 9 novembre 2012 les époux [Z] ont fait assigner Mmes [E] [N] épouse [B], [T] [O] épouse [D], [K] [O] et [P] [L] veuve [O] afin d'obtenir l'allocation d'une somme de 140.000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01860_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E veuve A, M. C A et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01866_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C veuve A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des
Source officielle1re Chambre B
615e0dfbc25a97f0381f5108
13 février 2014
13 février 2014
[U] [I] : 25 500 €, - Mme [H] [G], veuve [I] : 10 000 €, - M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fca4b2a45949c4fa8389836
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Son épouse, Mme [G] [U] veuve [K], ses parents M.
Source officielleChambre 1-8
6788a3d805b7378c3f0c5398
15 janvier 2025
15 janvier 2025
01322 du 08/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [E] [W] veuve
Source officielle4e Chambre B
615e0e14c25a97f0381f51f6
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[J] [K] veuve [E], [D] [C] veuve [E], [R] [E], [O] [E] et [V] [E], mineur représenté par [D] [C] veuve [E] sont propriétaires des parcelles cadastrées section H n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre
Source officielle14e chambre
633fc39fe633183e2ee17d02
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le montant de la provision allouée n'a alors d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
place Richebé 59000 LILLE représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour qui a déposé un dossier pour le compte de Me Benoit DE BERNY, avocat au barreau de LILLE Madame Sylvette Y... veuve
Source officielle14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345bea
2 septembre 2016
2 septembre 2016
Les ayants-droit de [M] [N], [E] [L] veuve [N], [Y] [N], [R] [N] et [F] [N] ont poursuivi la S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03098_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme C veuve D, agissant en qualité d'ayant droit de M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fca814027901e70f6093a0e
24 septembre 2020
24 septembre 2020
à Mme [P], veuve [B], la somme de 41 621,33 en réparation de son préjudice économique pour la période du 25 juin 2014 au 31 décembre 2018 ; Alloue à Mme [P], veuve [B], la somme de 62 343,96 euros
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c8
9 avril 2024
9 avril 2024
Par déclaration en date du 21 décembre 2022, Mme [K] veuve [Z], M.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fa
22 juin 2001
22 juin 2001
social 16, rue de Lausanne 67090 STRASBOURG CEDEX assignée à personne le 27 septembre 2000 non représentée INTERVENANTS VOLONTAIRES et appelants sur incident : en leur qualité d'héritiers de Madame veuve
Source officielleChambre civile 1-6
662b440dfe25450008314da6
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 16 octobre 2023, Mme [L] veuve [F] et Mme [F] ont relevé appel de cette décision.
Source officiellePage 11 sur 374