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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ee
10 avril 2024
[L] ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse. Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Le licenciement ne reposant pas sur une cause réelle et sérieuse, M.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
16 avril 2026
réelle ni sérieuse, condamner la société [1] : * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 3 671 euros * indemnité de préavis : 11 013 euros bruts * indemnité de congés payés sur
Sociale A salle 1
5fddc5e3401fa26b79c773d9
20 avril 2018
réelle et sérieuse, de débouter M.
Chambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
30 avril 2026
Sur le bien-fondé du licenciement Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21c
8 octobre 2025
[B] ne fournit aucun élément qui établirait un risque de non-restitution en cas d'infirmation de la décision.
Pôle 1 - Chambre 5
69e0730ccdc6046d47694788
15 avril 2026
[L] aux fins de voir : - Constater qu'il existe, en l'espèce, un moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement entrepris, en ce que la condamnation personnelle de M.
Chambre sociale 4-4
6a21073bcdc6046d47087e13
3 juin 2026
[O] [Q] est sans cause réelle et sérieuse. . Fixer en conséquence au passif de [1] SA la somme de 35 360 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Référés du PP
6a044fc4cdc6046d47934417
7 mai 2026
de réformation au sens de l'article 514-3 du Code de procédure civile ; qu'en tout état de cause, aucun moyen sérieux n'est caractérisé dès lors que les griefs tirés d'un prétendu dol ou d'une erreur
Chambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c30
15 janvier 2025
[Z] [I] repose sur une cause réelle et sérieuse ; - débouté M. [Z] [I] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - rejeté la demande présentée par M.
Pôle 6 - Chambre 3
69d8911dcdc6046d47bbb11a
9 avril 2026
réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.
69d89120cdc6046d47bbb193
69d89124cdc6046d47bbb1d3
69d89127cdc6046d47bbb23f
69d8912bcdc6046d47bbb2b7
69d8912ecdc6046d47bbb2fd
69d89131cdc6046d47bbb367
69d89135cdc6046d47bbb3f2
69d89138cdc6046d47bbb434
69d8913ccdc6046d47bbb49f
69d8913fcdc6046d47bbb513
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