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24 850 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a029

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

Les justificatifs de sécurité avancés par Sandy Y... ne sont pas convaincants en ce que : + la société Epalia communique un rapport de l'inspection du travail élaboré le 20 mars 2006 suite à une visite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fde426eeaf641204e36a3e1

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Madame X... a été victime le 6 janvier 2010 d'un accident du travail et placée en arrêt de travail sans discontinuer jusqu'à la date de son licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86085cdc6046d47198acc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

faisant suite à cet accident.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f444d1cdc6046d472ea91e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du travail ou d'une maladie professionnelle, dés lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend

Source officielle
CA

Chambre sociale

6867689add25744ff781d4e7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 10 avril 2019, Mme [K] a été placée en arrêt pour accident du travail survenu le 9 avril 2019. Cet arrêt a été prolongé plusieurs fois jusqu'à la date de son licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

680331a1168408c19df97e05

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[J] des suites de son accident du travail au 31 janvier 2022, - fixer le taux d'IPP de M. [J] à la date de consolidation de son accident du travail à 5 %, - débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162e8387dc295bdec6a56e1

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Selon l'article L. 1226-7 du code du travail, le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616323153dbed56e5e2c2f66

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

[M] a été placé en arrêt de travail à compter du 18 août 2006 à la suite d'un accident du travail et n'a pas repris son activité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du travail portant sur des faits du 9 mai décrits comme suit : « la victime se rendait lors de son arrêt maladie à un entretien disciplinaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd60dc40462c563c35235

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Z] a de nouveau été placé en arrêt de travail suite à un accident du travail, pour lombalgies aiguës invalidantes suite au port d'une valise au travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603206291912ae3e22cda1bf

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Le 31 mars 2003 elle a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4dd

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

de travail suite à un accident du travail du 7 juin 2007 au 30 juin 2008 ; Que le médecin du travail a déclaré madame Y... « apte à la reprise avec une aide en permanence », par avis du 2 juillet 2008

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72d4cdc6046d47029c25

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

travail ; - les mentions du registre des accidents du travail bénins renseigné le jour des faits attestent de la date et du lieu de l'accident et de ses circonstances; - l'employeur a été avisé

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdab8119501ff496bf10283

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

de travail délivrés au titre de l'accident du travail jusqu'au 31 janvier 2013 puis a été en arrêt de travail au titre de la maladie à compter du 1er février 2013 ; Attendu que le 22 avril 2014, elle

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd51

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l'accident du travail': - M.

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b5a853827c9026d2fc

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

En effet, bien qu'une maladie professionnelle ait été constatée pour le canal carpien des deux mains, depuis le 31 mars 2017 vos arrêts de travail sont déclarés en «maladie», et non en «accident du travail

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8858bcdc6046d47b9d686

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] dès la survenance de son accident du travail et des arrêts de travail lui ont par la suite été prescrits et ont été indemnisés au titre de la législation professionnelle entre le 20 juillet 2020 et

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb216922d8d2b61dadc011

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

de causalité pouvant exister entre l'accident et les lésions ayant pu justifier les arrêts de travail postérieurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c1093abf9fd47c90a13b0f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Du 09 décembre au 20 décembre 2019, Monsieur [X] [R] a été placé en arrêt de travail, des suites d'un accident du travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64ae

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[R] est placé en arrêt de travail suite à un accident de travail, prolongé jusqu'au 1er septembre 2018. Le 24 janvier 2018, la société Établissement R. Legrand répond à la demande de M.

Source officielle

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