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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a029
29 juin 2007
Les justificatifs de sécurité avancés par Sandy Y... ne sont pas convaincants en ce que : + la société Epalia communique un rapport de l'inspection du travail élaboré le 20 mars 2006 suite à une visite
Pôle 6 - Chambre 11
5fde426eeaf641204e36a3e1
3 juillet 2018
Madame X... a été victime le 6 janvier 2010 d'un accident du travail et placée en arrêt de travail sans discontinuer jusqu'à la date de son licenciement.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86085cdc6046d47198acc
21 avril 2026
faisant suite à cet accident.
2ème chambre sociale
69f444d1cdc6046d472ea91e
30 avril 2026
du travail ou d'une maladie professionnelle, dés lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend
Chambre sociale
6867689add25744ff781d4e7
3 juillet 2025
Le 10 avril 2019, Mme [K] a été placée en arrêt pour accident du travail survenu le 9 avril 2019. Cet arrêt a été prolongé plusieurs fois jusqu'à la date de son licenciement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
680331a1168408c19df97e05
17 avril 2025
[J] des suites de son accident du travail au 31 janvier 2022, - fixer le taux d'IPP de M. [J] à la date de consolidation de son accident du travail à 5 %, - débouter M.
CHAMBRE SOCIALE C
6162e8387dc295bdec6a56e1
30 septembre 2011
Selon l'article L. 1226-7 du code du travail, le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident.
Chambre Sociale
616323153dbed56e5e2c2f66
18 janvier 2012
[M] a été placé en arrêt de travail à compter du 18 août 2006 à la suite d'un accident du travail et n'a pas repris son activité.
69f43536cdc6046d472cd078
du travail portant sur des faits du 9 mai décrits comme suit : « la victime se rendait lors de son arrêt maladie à un entretien disciplinaire.
62fdd60dc40462c563c35235
5 juillet 2022
[Z] a de nouveau été placé en arrêt de travail suite à un accident du travail, pour lombalgies aiguës invalidantes suite au port d'une valise au travail.
Pôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1bf
16 mai 2018
Le 31 mars 2003 elle a été victime d'un accident du travail.
6253cb51bd3db21cbdd8d4dd
26 janvier 2011
de travail suite à un accident du travail du 7 juin 2007 au 30 juin 2008 ; Que le médecin du travail a déclaré madame Y... « apte à la reprise avec une aide en permanence », par avis du 2 juillet 2008
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72d4cdc6046d47029c25
6 mai 2026
travail ; - les mentions du registre des accidents du travail bénins renseigné le jour des faits attestent de la date et du lieu de l'accident et de ses circonstances; - l'employeur a été avisé
Chambre 4-3
5fdab8119501ff496bf10283
31 mai 2019
de travail délivrés au titre de l'accident du travail jusqu'au 31 janvier 2013 puis a été en arrêt de travail au titre de la maladie à compter du 1er février 2013 ; Attendu que le 22 avril 2014, elle
3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd51
9 octobre 2025
Sur l'accident du travail': - M.
19e chambre
63b677b5a853827c9026d2fc
4 janvier 2023
En effet, bien qu'une maladie professionnelle ait été constatée pour le canal carpien des deux mains, depuis le 31 mars 2017 vos arrêts de travail sont déclarés en «maladie», et non en «accident du travail
Ch.protection sociale 4-7
69d8858bcdc6046d47b9d686
9 avril 2026
[J] dès la survenance de son accident du travail et des arrêts de travail lui ont par la suite été prescrits et ont été indemnisés au titre de la législation professionnelle entre le 20 juillet 2020 et
5e Chambre
5fdb216922d8d2b61dadc011
4 avril 2019
de causalité pouvant exister entre l'accident et les lésions ayant pu justifier les arrêts de travail postérieurs.
Chambre sociale-2ème sect
63c1093abf9fd47c90a13b0f
12 janvier 2023
Du 09 décembre au 20 décembre 2019, Monsieur [X] [R] a été placé en arrêt de travail, des suites d'un accident du travail.
2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64ae
12 avril 2023
[R] est placé en arrêt de travail suite à un accident de travail, prolongé jusqu'au 1er septembre 2018. Le 24 janvier 2018, la société Établissement R. Legrand répond à la demande de M.
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