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Par arrêt du 7 décembre 2006, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du 1er juillet 2004 en ce qui concerne les condamnations solidaires des cautions mais l'infirmant sur l'engagement

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Le 10 octobre 2022, elle lui a fait signifier un commandement de payer aux fins de saisie-vente. Une saisie-attribution a été effectuée sur les comptes de M. [Z] [Y] pour la somme de 740 euros.

Par arrêt du 26 mai 2009, la cour d'appel d'Angers a, infirmant le jugement, Condamné dès à présent la société Rocher à verser à Gérard X... les sommes de : -7 543, 80 euros, congés payés inclus, à

Infirmant le jugement déféré, il y a donc lieu de rejeter la demande de ce chef sauf à indemniser deux fois le même préjudice.

déféré et en conséquence, - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - à titre subsidiaire, si la cour infirmait le jugement déféré, - constater qu'au regard de l'annulation du commandement

Sur l'annulation du jugement M. [J] sollicite l'annulation de l'assignation qui lui a été délivrée par la société Les Résidences, et l'annulation du jugement en découlant.

Par écritures transmises par voie électronique le 11 octobre 2022, la Sas Segula Engineering, qui a formé un appel incident, sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il : - a dit et jugé que Madame

Par arrêt du 21 mars 2001, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la décision du juge des criées qui avait rejeté le dire de contestation de la saisie.

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Vu l'arrêt en date du 17 septembre 2013, aux termes duquel la Cour de cassation, retenant qu'aucun grief n'était dirigé contre l'arrêt du 17 juin 2011, a cassé et annulé l'arrêt du 3 février 2012 mais

Au terme de ses conclusions notifiées le 30 mars 2022, Mr [S] [B] demande à la cour de : à titre principal, - juger l'appel irrecevable, - juger que la cour n'est saisie d'aucune demande, à titre

[M] ont relevé appel de l'intégralité des chefs du dispositif de ce jugement, intimant néanmoins uniquement la Sas Svh Energie.

Par acte du 11 décembre 1992, la société Cetelem a, en vertu du jugement du 15 octobre 1992, fait signifier à Mme [Z] un commandement de payer aux fins de saisie-vente.