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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
65b2092dc4cf860008dff2f2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme [Y] fait valoir que sa créance résulte d'un prêt à usage régi par l'article 1875 du code civil.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00905_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'article R. 613-2 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545c
8 novembre 2000
8 novembre 2000
Déboute Monsieur X... de sa demande en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Sociale
6549e2dcbc1a528318e0964c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens éventuels.
Source officielle1ère chambre
6438f300a942a604f5e936dd
13 avril 2023
13 avril 2023
[M] [U] sur le véhicule est fautive et justifie sa condamnation en application de l'article 1875 et suivants du code civil.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d0a2b2cdc6046d47110ea6
2 avril 2026
2 avril 2026
[W] [F] évoque les articles 1875 et 1876 du code civil relatifs au prêt à usage, il doit être constaté que le document précité ne mentionne aucun terme à l'occupation des lieux, de sorte que le prêteur
Source officielleChambre des Terres
644e05ffe4a3a8d0f81ac42f
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article 1er du code de procédure civile de la Polynésie française, l'action est le droit pour l'auteur d'une prétention de la soumettre au juge afin qu'il la dise bien ou mal fondée et
Source officielle1ère chambre 1ère section
61634cf71c666ce2d9a48d56
26 mai 2011
26 mai 2011
dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
61635155a2ead9ed860b6f6f
21 avril 2011
21 avril 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6970749ccdc6046d47125e6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du Code des procédures civiles d'exécution ; DIT que la présente décision sera notifiée aux parties selon les modalités prévues à l'article R. 121-15 du Code des procédures civiles d'exécution. » Dans
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5b0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da71dda066944ee0e857
18 octobre 2012
18 octobre 2012
1871-1, 1872-2 alinéa 2 et 1844-9 du code civil ; qu'elle ajoute que la nullité d'un contrat de société ne peut résulter que de la violation des dispositions des articles 1832, 1832-1alinéa 1er et 1833
Source officielleChambre 1-7
68e899f160ca52a2831c0200
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à payer selon l'article 1709 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
668e256bfcf93851fdd647d9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle4e Chambre B
616250ff929f6bffa995b39d
27 mars 2014
27 mars 2014
titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f38
22 février 2018
22 février 2018
[K] sollicitent de voir, suivant conclusions déposées par le RPVA le 13 novembre 2017 : Vu l'article L411-1 du code rural, Vu les articles 1875 et suivants du code civil, - confirmer le jugement entrepris
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad50
7 février 2008
7 février 2008
* * * Marc Z..., par ses dernières conclusions signifiées le 12 septembre 2007, demande à la cour, au visa des articles 815- 14 et suivants et 1873- 12 du Code civil, de : - le déclarer et bien
Source officielle1ère chambre civile B
6a0ff2efcdc6046d47896217
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/01119 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYGK Affaire : Appel Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df6
10 octobre 2017
10 octobre 2017
1043 du code de procédure civile.
Source officiellePage 11 sur 94