du 17 février 2021, avec capitalisation annuelle, - condamné la société Axa aux entiers dépens de la procédure et à payer à l'ONIAM la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

En sus de ces secteurs, ils auront des restaurants [3] et des entreprises de propreté dans leur portefeuille clients.

[S] à payer à la Direction régionale des Finances Publiques la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. »  14.

est fixé à 22 % depuis le 1er janvier 2018 et que l'article D. 131-5-3 du même code précise à compter du 13 décembre 2018 la répartition des cotisations recouvrées pour les adhérents de la CIPAV, qui

R. 662-3 du code de commerce, Vu les articles L. 622-21 et L. 622-7-I du code de commerce, Vu l'article 568 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces à l'appui, - recevoir la

Par jugement en date du 21 juin 2024, le tribunal judiciaire de La Rochelle a débouté la SCI Les 3 Effraies de l'ensemble de ses demandes, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article

34 34 0 3 H 58 Avril 34 34 34 0 3 H 58 Mai 34 34 34 0 3 H 58 Juin 32, 70 32, 70 32, 70 0 3 H 15 Juillet 22, 88 (contingent annuel atteint) 22, 88 22,

En vertu de l'article L.1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période

Enfin, aux termes de l'article 34 de ce même cahier : " 34. 1.

, FSU CD 34, SUD CD 34 et CGT CD 34 doit être écarté.

, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ; [...] » - article L. 221-9, qui figure dans la section 3 du chapitre visé à l'article L. 221-3 : « Le professionnel

[N] [H] [X] à verser à Mme [B] [Q] [Z] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [B] à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 9.

En vertu des dispositions de l'article 1103 du code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Heurtault 34 la somme de 3. 000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Faisant droit à nouveau sur le surplus : Condamne la S. C. P.

OCD 34, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS

Madame [W] [D] née le 18 Septembre 1973 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] S.C.I. 5POINTZ N° RCS NANTERRE : 880 202 254 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Richard NAHMANY

en application de l'article Prévisualiser : L. 331-2L. 331-2.