* Condamner solidairement les consorts [V] au paiement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la

Par décision du 23 janvier 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia a : - Constaté que les conditions fixées par les articles L.311-2, L311-4 et L311-6 du code des procédures

[W], la condamnant à 2 000€ à titre de dommages et intérêts et a condamné Mme [Z] aux dépens et à payer une somme de 1 000 € à chaque requis de première instance au titre de l'article 700 du CPC ;

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du cpc et aux entiers dépens.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

62-3 du décret du 17 mars 1967, En toutes hypothèses - vu la nullité de plein droit de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 faute de statuer et de gérer sur un compte bancaire séparé spécifique

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Déboute la défenderesse de sa demande au titre de l'article 700 du CPC. Dit le jugement commun au CGEA-AGS de NANCY.

; ' Condamné [U] [T] à régler à la société BNP Paribas la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Débouté [U] [T] de sa demande formulée sur le fondement

, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné X...

, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné X...

700 de 7 000 € ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU dans les conditions de l'article 699 du CPC.

62 de la loi du 9 juillet 1991 serait réduit à 15 jours et condamné M.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.