450 du code de procédure civile.

), 1147 (ancien) et 1792-6 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en ce qu'il a fixé la créance hors taxes de la société

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

972 et/ou 973 du Code Civil, - dire et juger nulles pour dol au visa de l'article 901 du Code civil les libéralités effectuées par Mme [J] [S] les 10 mars 2014, 29 décembre 2014 et 2 février 2016 au

700 du code de procédure civile.

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

1 et suivants du code de commerce, 1218 du code civil, les contrats types "général" et " commission ", l'article 1223 du code civil et l'article L.124-3 du code des assurances, de : " Sur le sinistre

450 du code de procédure civile.

X... au paiement des dépens et de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

700 du nouveau Code de procédure civile.

du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le sens de l'arrêt conduit à confirmer les dispositions du jugement relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile