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[K] de ses prétentions et de le condamner au paiement de la somme de 500 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses conclusions déposées au RPVA le 8 juillet 2019, M.

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R. 624-8 du code de commerce.

En outre, selon les dispositions de l'article L 612-3, 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger

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