LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 41] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[O] [Y] aux entiers dépens, y compris les frais d'expertise, et accordé à la SELARL Lexcap qui en fait la demande expresse, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/08644 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES

constat, en prenant soin de relever leur nom et leur qualité, en s'abstenant de toute interpellation autre que celles nécessaires à l'accomplissement de sa mission, - ensuite, le cas échéant avec l'assistance

B... et Mme D... sont chacun associés à hauteur de la moitié des parts, exerce une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre.

de leur expert amiable, leurs demandes au titre des dépenses dont les frais d''expertise amiable complémentaire ordonnée le 26 juin 2021, à titre reconventionnel, réforme le jugement en ce qu'il

L'expert, le docteur [I] [X], a déposé son rapport le 17 mai 2010.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - la réunion d'expertise a eu lieu à son domicile le 9 avril 2025 et qu'après communication d'un pré-rapport, l'expert judiciaire a déposé son rapport

[W], expert en bâtiment, pour son assistance lors des opérations d'expertise judiciaire de M.

[H] à la somme de 132 305,10 euros, soit : - 1 440 euros au titre des frais divers - assistance à expertise - 51 840 euros au titre des frais divers - assistance tierce personne - 9 777,90 euros pour

Monsieur [X] [P] y a exercé une activité d'ingénieur conseil indépendant.

* Sur les préjudices non visés à l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale Sur la demande au titre des frais d'assistance par un médecin expert lors des opérations d'expertise Les honoraires

Les dépenses consécutives à la réduction d'autonomie (frais de logement adapté, frais de véhicule adapté et assistance tierce personne) L'expert n'a jamais évoqué la nécessité de procéder à un aménagement

iatrogènes et des infections nosocomiales et les frais d'assistance par un médecin expert retenus par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ne sont pas contestés et ne semblent pas

sera saisi et procédera conformément aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284-1 du code de procédure civile, - dit que l'expert s'assurera, à chaque réunion d'expertise, de la communication

Allianz Iard propose un montant de 2.431,50 euros, estimant que la durée et les modalités de l'assistance retenues par l'expert judiciaire sont fondées et que le calcul doit être opéré sur la base d'un

[L] , ergothérapeute et expert judiciaire. Il est justifié d'un coût de travaux réalisés par M.[N] s'élévant à la somme de 39 434,39€ TTC, montant qui n'appelle pas de critiques.

La somme ainsi calculée par l'expert était versée à Madame A... épouse B..., qui sollicitait cependant l'assistance de son propre expert, le cabinet Francis MOREAU afin qu'il soit procédé à l'examen des

Cet expert a été remplacé par le docteur [Z] qui a déposé son rapport le 7 juillet 2014.

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 19/04050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES