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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923db
12 mai 2015
Cette insuffisance professionnelle est préjudiciable à l'association, aux enfants accueillis et leur famille, aux autres professionnels.
5ème chambre
DCA_20VE01805_20230127
27 janvier 2023
Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents () en situation de handicap () ".
6253c861bd3db21cbdd851e6
16 juin 2000
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, Association Loi 1901 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP VALDELIEVRE-GARNIER, avoué assistée de Maître
6253cccdbd3db21cbdd914f1
14 avril 2014
communs, à la somme mensuelle de 250 ¿ par enfant, au lieu de 250 ¿ pour les deux enfants.
Chambre pôle social
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15 avril 2025
Le rescrit expose en particulier que depuis 1951 l'association a pour but d'intervenir en direction des enfants, adolescents et adultes afin de les aider à atténuer les effets de leurs difficultés sociales
6253c90dbd3db21cbdd87193
20 septembre 2004
Celle-ci ne le voit pas, n'ayant même pas été informée du mariage et de la naissance de l'enfant.
21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2983
19 janvier 2023
Ces propos que nous jugeons inacceptables présentent un caractère sexuel et homophobe qui les rend particulièrement déplacés dans un établissement hébergeant des enfants et des adolescents.
6253ca4abd3db21cbdd8a93d
20 février 2008
L'AAIMC est une association habilitée à recevoir des enfants et des adolescents, atteints d'un handicap moteur, avec ou sans troubles associés.
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5 septembre 2011
de la manière suivante : * dans un premier temps, pour les trois enfants, pendant trois mois, jusqu'au 31 décembre 2010 : dans les locaux de l'association Point Vert à Saint-Etienne * dans un deuxième
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20 mai 2008
culturelles et de l' association des musulmans de France.
Chambre Sociale
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25 avril 2023
L'association LEO LAGRANGE CENTRE EST, immatriculée sous le SIREN 323686691, dont le siège social est situé à [Localité 29] (69120),est spécialisée dans le secteur d'activité de l'accueil de jeunes enfants
17e Chambre
61630b6c42de3d260b99325b
6 septembre 2011
Monsieur [B] [U] a été embauché en qualité d'animateur socio-éducatif le 30 juillet 2003 par l'Association ADSEA 06 (Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des
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5 mars 2012
des enfants, Nathalie et » l'association procédurale » entre Nathalie et sa mère démontrée par partie des écritures de l'appelante et par ses pièces 36 à 48 notamment. - l'existence de relations fusionnelles
Chambre sociale-2ème sect
69736e46cdc6046d476a6a39
22 janvier 2026
Vous êtes affecté à la MECS, structure accueillant des enfants et adolescents en difficulté sociale et/ou familiale.
6253cd38bd3db21cbdd92a42
1 octobre 2015
Le deuxième émanant de la direction enfance et famille de l'aide sociale à l'enfance de l'Aude, dénonçait les agissements incestueux du père sur sa fille.
Pôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd27
4 février 2016
Foyer des jeunes de Ménilmontant, par contrat du 23 septembre 1991 pour travailleur étranger signé avec la dite association et le ministère du travail, en qualité d'éducateur auprès de l'enfance inadaptée
6253cb83bd3db21cbdd8dade
4 avril 2011
ou ramenés à leur résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou une personne digne de confiance, et a enfin fixé la contribution du père à l'entretien et l'éducation de ses enfants à
6253cbf3bd3db21cbdd8eb46
13 décembre 2011
I 49), association à but non lucratif, financée par des subventions de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales, a pour vocation d'accompagner et de prendre en charge des enfants handicapés.
6253cb4cbd3db21cbdd8d475
25 janvier 2011
Il convient par conséquent de donner une seconde chance à Monsieur Y... de connaître son enfant et à l'enfant de profiter de ce que ce dernier pourra lui apporter.
Chambre Civile
687f1b10367fac10b162e58b
21 juillet 2025
représentants légaux de l'enfant [P] [Y] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice de perte de chance de bénéficier de soins adaptés à son état ; ' Débouté l'Association [17], Monsieur [R] [Y] et
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