statut de salarié souscrit par la [20], auprès de la [25], dans le cadre d'un contrat Groupe bénéficiant à l'ensemble des collaborateurs du Groupe.

Le contrat d'assurance-groupe souscrit par la société [8] auprès de la compagnie [5] le 16 juillet 1986 et identifié par le numéro de police n 9180/21461 (pièce 1 des appelants) prévoit, dans son l'article

chaque salarié auprès d'une compagnie d'assurance, en l'espèce [12].

L'article L5424-2 du même code stipule, dans sa version applicable, que les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance.

A la suite de cette fusion entre le groupe STERIA (environ 6 000 salariés en France sur 20.000 dans le monde) et le groupe SOPRA (environ 9 000 salariés en France sur 16 000 au total), a été créée l'UES

En outre, la qualification d'accident du travail ne saurait être retenue lorsque le salarié s'est soustrait à l'autorité de son employeur.

a tenu cette position devant le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble qui s'est déclaré incompétent pour interpréter la police d'assurance souscrite par la société utilisatrice, que la société

[V] et [K] produits par l'appelant corroborés par leurs attestations qu'en ce qui concerne le derniers fonds, la répartition des parts au profit des équipes impliquées dont M.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

Le 1er janvier 1977, il bénéficiait d'un nouveau contrat prévoyant un mode de rémunération basé sur un revenu fixe, sur des commissions d'acquisition calculées à partir de divers produits d'assurance,

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

de la BNP PARIBAS (BNPP) pour la somme de 114 millions d'euros ; Que pendant l'année qui a précédé, la direction du groupe DEXIA et celle de la société DEP se sont employées à préparer cette vente,

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/03811 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2ZP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE C/ GROUPE HOSPITALITE [7]

Par l'entremise de la société Europea Conseil agissant en qualité de courtier en assurance, la société Marie Brizard and Roger International devenue Marie Brizard Wine et Spirits France a souscrit en 2001

L'article 3 de l'annexe IV de la convention collective nationale précité dispose que tout agent d'exploitation, employé administratif ou technicien assurant l'intérim d'un poste de classification supérieure

la qualité d'agent de maîtrise réside dans l'attribution de responsabilités d'encadrement d'un groupe de salariés, ce qui supposait la possibilité pour l'appelant de donner des instructions aux salariés

les FCPE MAAF Actionnariat 2, le 31 janvier 1997 et MAAF Participatif 1, le 7 mars 2003 ; que le FCPE MAAF ACTIONNARIAT 2, mis en place par MAAF Assurances pour ses salariés et détenu par les salariés

en assurance, 'l'employeur ou mandant est civilement responsable, dans les termes de l'article 1384 du Code civil, du dommage causé par la faute, l'imprudence ou la négligence de ses employés ou mandataires

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