L'assureur décennal de la société [P] Construction est bien fondé à opposer sa franchise contractuelle à son assurée et aux tiers.

exposés au titre des dépenses de santé au profit des victimes à l'encontre du supposé auteur responsable de l'accident et de son assureur multirisques habitation garantissant, si elle est engagée, la responsabilité

garanties dans les conditions et limites de son contrat ; - condamner in solidum les sociétés SMABTP, assureur des sociétés Axiome et Sonisol EEB, ainsi que de la société Socotec Construction et de son

B et de son assureur ; ces derniers devront être condamnés à lui restituer les sommes réglées en exécution de la condamnation prononcée par le tribunal administratif de Nice ; - à titre subsidiaire,

En matière d'assurance, l'assureur qui indemnise son assuré du dommage subi est subrogé dans les droits de celui-ci à l'encontre de l'auteur du dommage.

le n° 18/12058 cantonné aux dispositions du jugement concernant sa condamnation à relever et garantir la SCI HARS des condamnations prononcées à son encontre et le rejet de sa demande de condamnation

JUGER que son assureur, la compagnie PRUDENCE CREOLE devra garantir son assurée, Madame [C]. METTRE la compagnie ALLIANZ hors de cause.

GAN ASSURANCES IARD et son assureur, de l'article 1147 du code civil pour leur assureur la S.A.

La société Axa France ne dénie pas sa garantie si bien que la société [C] et son assureur, Axa, seront condamnés in solidum à garantir M. [D] de toute condamnation prononcée à son encontre.

, in solidum avec son assureur la société SMABTP, à garantir la SARL [H] et son assureur, la compagnie AXA France IARD de l'ensemble des condamnations prononcées à leur encontre selon les parts de responsabilité

[R] a fait assurer son bien, ne discute pas garantir les dommages causés par les infiltrations d'eau.

par son assureur, la société MAAF à financer les travaux de réfection des sanitaires préconisés par l'expert, - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, garanti par son assureur, la société

[P] [C], la société PACIFICA, son assureur, et la SA SOGESSUR, assureur du concluant, à le relever et garantir indemne de toute éventuelle condamnation prononcée à son encontre, Dans tous les cas, -

à l'encontre de Madame [J] [Z] et Monsieur [D] [Z], Infirmer le jugement entrepris en tant que le premier juge est entré en voie de condamnation de M.

pourra opposer sa franchise contractuelle, tant à son assuré la SARL AUVERGNE BAT qu'aux consorts [Y]-[V] ; - condamné in solidum la SARL AUVERGNE BAT, la SARL CONSTRUCTION JD et leur assureur la SA

Elles ne contestent pas la faute de leur assurée telle que l'ont caractérisée les premiers juges. Le débat est donc limité à la garantie des MMA comme assureur de la société Gesdom.

Si l'on impute à Madame Y... une part de responsabilité, son assureur "dégâts des eaux", AXA venu aux droits de l'UAP, doit la relever et garantir de la part de provision à laquelle elle est condamnée.

compagnie Gan de l'intégralité des condamnations pouvant être prononcées à son encontre, - dire et juger que la compagnie Gan est bien fondée à opposer à son assurée le montant de sa franchise applicable

d'assureur de AXIMA et de SERC, à garantir la société anonyme SMART BUILDING ENGENEERING et son assureur les MMA, et à se garantir réciproquement de la condamnation prononcée dans les limités susvisées

elles aucun lien de droit'; en application de l'article 1236 du code civil, l'action en répétition ne peut viser le tiers lésé ou son assureur'; Generali ne peut que se retourner contre son assuré.