[H] et Mme [L] une somme de 5.000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Des 3 Rem à verser à

de 28 900 € en réparation de son préjudice financier et celle de 7 500 € en réparation de son préjudice moral, outre une indemnité de procédure de 2 500 € ; - débouté l'employeur de sa demande fondée

verser les sommes suivantes : 173 089,76 euros au titre du préjudice de jouissance, 15 000 euros au titre de leur préjudice physique et moral, Les dispenser de toute participation à la dépense commune

' Mme [L] épouse [K] a été placé en arrêt de travail maladie du 22 au 24 novembre 2017.

[L], condamner, en conséquence, Me [O] [F] à l'indemniser de l'intégralité des préjudices subis soit au paiement de la somme de 524.465,74 euros en réparation de son préjudice matériel outre 150.000 euros

débouté Monsieur [R] de sa demande d'indemnité au regard du comportement vexatoire de l'employeur, -condamner l'employeur au paiement de 1 500 € en réparation du préjudice moral subi en raison du comportement

R.'1454-28 du code du travail), - débouté Mme [T] [S] de la somme de 5'000 € pour réparation du préjudice moral subi, - condamné l'association Établissement [4] à verser à Mme [T] [S] la somme de 1'000

- Sur le préjudice de jouissance et moral S'agissant de son préjudice de jouissance et son préjudice moral, il n'est pas contestable que l'appelante a eu à engager des frais pour pouvoir rendre

En droit, le conjoint au profit duquel le divorce est prononcé peut demander réparation, à l'encontre de l'époux aux torts exclusifs duquel le divorce est prononcé, du préjudice moral ou matériel que lui

subi, du fait de la violation des obligations de prévention et de sécurité de résultat - 10 000 euros net en réparation du préjudice subi du harcèlement moral - 10 000 euros net en réparation du préjudice

de: 100.000 euros en réparation des préjudices physiques, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jour du jugement à intervenir, 100.000 euros en réparation du préjudice moral, augmentée des

X... sera fixée à la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices subis et relatifs : - aux conditions matérielles et relationnelles dans lesquelles il a exercé ses fonctions pendant 3 ans et demi

Arrigo Y... au paiement d'une somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à son épouse sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - lui attribuer le domicile

€ pour harcèlement moral et demande à la cour de reconnaître le harcèlement moral subi et de condamner l'employeur à lui payer ladite somme en réparation de son préjudice.

[J] et la société SFR à payer à l'ensemble des appelants la somme de 8 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi constitué par la résistance abusive des requis, outre leur

à Mademoiselle [M] [W] en réparation de son préjudice moral, - fixé à 20 000 € le montant de l'indemnisation due à Mademoiselle [J] [W] en réparation de son préjudice moral, - sursis à statuer et réouvert

des travaux) ; - 20.000 € en réparation de son préjudice moral ; - 72.329 € en réparation de la perte de chance de réinvestir la plus-value qui serait résultée de la revente du bien en 2021.

[I] [K] et la société [K] [I] Métiers du Fer à verser à la société [K] et Fils la somme de 300'000 euros en compensation des préjudices patrimoniaux matériels subis par celle-ci ; - condamner solidairement

de 3 000,00 euros à titre d'indemnité pour compenser le préjudice moral subi ; * la somme de 3 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de première

Mme Françoise Y... épouse X... Z.../ M. Patrick Denis A... S.A.