; Que l'acte d'appel de Mme [N] critique les dispositions du jugement l'ayant déboutée de l'intégralité de ses demandes ; Que dans ses conclusions, elle demande l'attribution de l'immeuble indivis

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 11 août 2024, M. [E] [H] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - Rejeté la demande de M.

Par déclaration reçue au greffe en date du 11 septembre 2019, Mme B... a relevé appel de ce jugement.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05547 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4LS

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.S.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/02967 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X27S AFFAIRE : [G] [W] C/

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 17 octobre 2025, la SAS BECM a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement infirmation, du jugement en ce qu'il a: - rejeté la

le jugement dont appel sauf en ce qu'il a débouté M.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice le Cabinet Borne & Delaunay a formé appel du jugement par déclaration d'appel du 9 juillet 2025.

[E] sur le fondement des articles 15 et 16 du Code de procédure civile relève du champ de compétence d'attribution de la cour d'appel, saisie de l'appel du jugement du 7 mai 2021 du Tribunal judiciaire

[B] [L], Vu la déclaration d'appel de M.

pouvoir ; - juger que la demande de rejet de conclusions et pièces formulées par la SCI L.O.L.A. sur le fondement des articles 15 et 16 du Code de procédure civile relève du champ de compétence d'attribution

La société Venteo a interjeté appel de la décision le 5 novembre 2025.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 18/06977 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L6R4 [V]-[D] C/ Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE APPEL

et l'appel lui-même n'ont pas d'effet suspensif s'agissant de la décision.

Le 7 février 2024, la caisse a refusé l'attribution de la pension d'invalidité pour un motif administratif, considérant que M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03548 - N° Portalis

Par lettre recommandée envoyée le 17 mars 2025, Mme [Z] [C] a formé appel à l'encontre de cette décision.

est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.