AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
616307fd5a67331bacec3c4b
13 avril 2012
13 avril 2012
Par déclaration du 15 novembre 2011 la société BANQUA ARNER SA a relevé appel de ce jugement.
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Chambre civile 1-2
69673ac8cdc6046d4739aa31
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La banque souligne que la mauvaise foi de M.
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