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28 332 résultats pour « banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

616307fd5a67331bacec3c4b

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

Par déclaration du 15 novembre 2011 la société BANQUA ARNER SA a relevé appel de ce jugement.

Source officielle

Page 11 sur 1417

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Journal officiel
Modifications diverses

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

SIREN 857500227Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

SIREN 560801300Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BANQUE POSTALE IMAGE 18

SIREN 983933110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BANQUE D'ESCOMPTE

SIREN 562102913Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BANQUE POPULAIRE DU NORD

SIREN 457506566Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/07/2026

Voir →

CA

Chambre civile 1-2

69673ac8cdc6046d4739aa31

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La banque souligne que la mauvaise foi de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6faf7985d82da296f721

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

populaire du Nord (la banque).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6acdc6046d47094086

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

un service de banque à distance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603602f7d0c7116825e48361

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

S'il est constant que la Société générale était, à l'origine, la banque de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e69c4cf860008dff54c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

De même, le fait que l'opération provienne de la banque ING Belgique n'est pas étonnant, une banque intermédiaire étant souvent associée à la transaction en matière de virement international.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca5d704587603e23874444

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Un compte à son nom a, le 15 février 2016, été ouvert dans les livres de la Banque Populaire Méditerranée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630e4bda3e3d3066036726

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Par acte d'huissier en date du 1er octobre 2007, la Banque Populaire Rives de [Localité 8] anciennement BICS-Banque Populaire a fait assigner Monsieur [P] [K] en paiement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d105b7378c3f0c5318

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans cette optique, le banquier n'est tenu que de s'assurer de l'identité du payeur et l'approvisionnement du compte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8adad

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

qu' ils doivent à la banque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd8796b

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

contestée, interjeté par Monsieur X... d'un jugement en date du 27 octobre 2004 par lequel le tribunal de commerce de Toulouse l'a condamné à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de Saint-Gaudens (la banque

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4295331f58c9ee86ef8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En procédant à la contre-passation du chèque, elle n'a fait qu'appliquer les conditions générales de la banque en matière de chèques impayés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171223

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France à sa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7cf

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Ainsi que le souligne justement la banque, la lettre du 24 janvier 2018, que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163ba3a8e414054bb412231

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

, qu'un banquier ne peut acquérir un chèque barré que d'un de ses clients et que le tiré ou le banquier qui méconnaît ces dispositions est responsable du préjudice jusqu'à concurrence du montant du chèque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c1d0451e8318d0eaf7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

banque en ligne MONABANQ.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba07779b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi que relevé à juste titre par les premiers juges, la responsabilité du banquier envers son client diffère suivant que le placement a été ou non proposé par la banque.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350d8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Parallèlement, reprochant à sa banque d'avoir commis une faute en exécutant lesdits ordres de virement, M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89935cdc6046d47bc5da0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Je me suis rendu à ma banque la banque postale [Localité 5] ce matin et on m'a informé que le RIB était d'une banque en lithuanie, que je venais d'être victime d'une escroquerie.' 18.

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f6c009f81000890dc59

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle ajoute qu'il ne peut pas être reproché au banquier présentateur d'avoir encaissé le chèque de banque, puis d'avoir contre-passé au débit du compte de son client son montant dès lors que celui-ci est

Source officielle