Il affirme ainsi qu'il n'a jamais laissé son code dans la sacoche avec la carte bancaire .

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 août 2024, la SCI La Casa Familia demande à la cour de : -dire bien jugé et mal appelé ; -la dire bien fondée et recevables

d'actif de la société AFREM.

Une partie des biens loués est par ailleurs mise à disposition de l'EARL de la Petite Forêt.

Par acte notarié du 9 novembre 2012, la Sa Finamur a conclu avec la Sci IC'017 un contrat de crédit-bail immobilier d'un montant de 690 526 euros sur 15 ans pour le financement de l'acquisition d'un bien

Elle affirme que la décision fixant la consolidation au 9 novembre 2021 a été réceptionnée le 3 novembre 2021 et qu'elle ne peut plus être discutée par l'assuré. Elle souligne que M.

[T] soutient que son engagement était manifestement disproportionné par rapport à ses biens et revenus.

de sa demande tendant à voir condamner Christophe X... à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de soins prodigués à Marie-Louise B..., - ordonné l'attribution préférentielle à Jacques X... des biens

Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a retenu, d'une part, qu'il n'entrait pas dans sa compétence de statuer sur le bien-fondé des sommes réclamées, la juridiction des référés étant saisie de cette

[G] était en conséquence bien fondé à solliciter le paiement de l'indemnité différée correspondant au montant de la vétusté récupérable.

2025, ce magistrat a : - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire étaient réunies au 17 novembre 2024 ; - ordonné à Mme [U] de libérer les lieux de sa personne et de ses biens

Il affirme que cette inégalité a été reconnue par l'inspection du travail ainsi que par l'employeur lui-même. M.

Bien que M.

[C], bien que régulièrement convoquée, n'a pas comparu. Le ministère public n'était pas représenté mais avait pris les réquisitions écrites susvisées.

[L] a indiqué qu`il « n'avait pas bien compris la question de M. [O] sur ce sujet. Puis, il a ajouté qu'il ignorait qu'il fallait des justificatifs. Or, la Direction rappelle que M.

Merci de bien enlever tout le matériel et bien nettoyer le chantier, même non fini. Car les locataires viennent ce samedi.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de la présente contestation. Je viens par la présente aussi vous mettre en demeure de bien vouloir régler les dites sommes à M. [S].

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions du 19 février 2026, Mme [B] [C] demande à la cour de : Déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par Mme [B] [C] le 14 avril

Elle affirme que celle-ci n'a connu aucune difficulté sur son poste et qu'elle a bénéficié d'un arrêt maladie simple à compter du 10 avril 2020 après avoir perdu son fils.

Il affirme n'avoir pris conscience de son erreur qu'à son retour, lors de la réception du courrier émanant du tribunal.