sur la base de 6 % du coût d'achat.

Sur le point n° 34 : bons d'achats et cadeaux en nature, observation pour l'avenir Les inspecteurs du recouvrement ont constaté qu'un salarié avait reçu un cadeau pour son départ en retraite dont le

sur la base de 6 % du coût d'achat.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

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sur la base de 6 % du coût d'achat.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

Il est d'autre part acquis que Mme Y... ne passait pas les commandes, la sarl SACMANIA produisant des bons d'achats constamment signés par M. X.... M.

Votre CODIR est investi, a de l'expérience et est de bonne volonté.

] d'avoir connaissance du vice affectant ledit bon de commande».

* Aucune mention de la lettre d'observations ne fait état de l'absence de bonne foi de l'employeur.

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont validé ce chef de redressement.

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont validé cette observation pour l'avenir.

cirque ta chef elle ne fait RIENNNNNNNN' 15h57: 'elle a même réussi à critiquer le restau que j'ai réservé... ben t'avais qu'à le faire...' 15h58: 'rien n'était prêt' 15h59: 'pas de diplôme pas de bons

Il s'ensuit que c'est bon droit que les premiers juges faisant application de l'alinéa 1 de l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale prévoyant que tout avantage en espèces ou en nature versé en

non à la disponibilité des données de ses clients, contrairement à ce qu'affirme la société Bâti courtage ; conformément à cette obligation, elle a accordé le 3 mai 2021 à la société Bâti courtage un bon