AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
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11 août 2023
11 août 2023
Madame [K] a, quant à elle, confirmé avoir entendu un " bruit sec comme une claque ", ce qui va dans le sens des déclarations de Madame [B], un tel bruit ne pouvant se confondre avec un coup de canne que
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15e chambre
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9 septembre 2020
9 septembre 2020
[D] percevait une rémunération mensuelle brute de base de 4.670,27 euros. Par lettre du 19 décembre 2014 remise en main propre, la société Caixa Geral de Depositos a convoqué M.
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