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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa6
1 mars 2017
[S] exerçait toujours cet emploi et percevait une rémunération mensuelle brute moyenne de 3 630,36 €.
4eme Chambre Section 2
6a1fb6f0cdc6046d47e8a403
2 juin 2026
Vous avez pourtant continué d'utiliser le camion sans vous en préoccuper.
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d14
25 novembre 2013
Le salaire brut de M.
Pôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65e9
12 avril 2023
En effet vous n'avez repris votre camion sur le chantier de [Localité 6] qu'à 15h20.
Chambre sociale
6868b5229508abe85120468e
3 juillet 2025
, outre 1 443,37 euros bruts au titre des congés payés afférents, * pour l'année 2020 : 15 577,01 euros bruts, outre 1 557,70 euros bruts au titre des congés payés afférents, * pour l'année 2021 :
Pôle 6 - Chambre 10
61632b3a81886c8c1bac97e5
6 septembre 2011
a été frappée d'appel par la société GONDRAND qui demande à la cour de prendre acte de ce qu'elle reconnaît devoir à [Y] [U] la somme de 429,68 € net à titre d'heures supplémentaires et de 282,26 € brut
Juge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
directement auprès de Daimler AG ; - il n'est pas démontré que les pratiques sanctionnées par la Commission aient eu un effet sur les prix nets des camions, le processus de fixation des prix de camions
Sociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffad
20 octobre 2023
De la même manière, alors que les remarques vous ont été faites à plusieurs reprises et que ces obligations s'imposent en toute hypothèse à vous : - vous ne repliez pas la grue ni les béquilles du camion
17e Chambre
615e0d2cc25a97f0381f4c1e
16 décembre 2014
Bien entendu, plusieurs cartons ont alors été mouillés par la pluie.
6253c860bd3db21cbdd851c4
17 juin 1999
FAITS ET PROCEDURE La société DG INTERNATIONAL CARGO a, en sa qualité de commissionnaire de transport, confié à la société TRANSPORTS MARQUES, l'acheminement d'un lot de 287 cartons de confection depuis
2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d4836fac7141b7e87e
4 octobre 2024
[N] avait été exposé au bruit lésionnel.
9e Chambre B
60327d1d519bc2b1295e929e
12 janvier 2018
Au dernier état de la relation contractuelle, son salaire brut de base s'élevait à 1372 € bruts.
2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
que la pension d'invalidité 2ème catégories est égales à 50% du salaire brut des 10 meilleurs années.
6253ca12bd3db21cbdd89f56
6 novembre 2007
La faute commise par le salarié à l'origine de l'accident du 15 mars 2004 est en revanche plus sérieuse puisque Monsieur X... avait effectivement oublié de serrer le frein de parc de son camion lequel,
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf8
15 octobre 2024
Le salarié soutient qu'il n'est pas responsable du dysfonctionnement du rideau 'FIT' dés lors que: - il n'est pas justifié que le rideau était ouvert au départ du camion et il était fermé à son arrivée
6253cc45bd3db21cbdd8fa73
5 septembre 2012
Un incendie est survenu et a endommagé ce caisson-benne.
Pôle 4 - Chambre 11
63c1096fbf9fd47c90a13bfb
12 janvier 2023
Il a enfin indiqué qu'il n'avait pas entendu de bruit de freinage et qu'il ne comprenait pas que son camion ait été percuté alors que les autres voitures et camions avaient ralenti et s'étaient déportés
Chambre 4-1
6364ba30e405357f749ea51c
21 octobre 2022
o Congés payés sur rappel de salaire : 890 euros bruts o Indemnité compensatrice de préavis : 25'860 euros bruts o Congés payés sur préavis : 2586 euros bruts o Indemnité de licenciement : 68'991
6253ca16bd3db21cbdd8a046
7 février 2008
Cette société a fait installer dans la cour de l'immeuble donné à bail au mois de décembre 2002 trois caissons destiné à assurer la réfrigération de ses marchandises ; ces caissons générant d'importantes
15e chambre
635237c88c924eadffcc4b12
20 octobre 2022
, * congés payés afférents :1 222,90 euros brut, *repos compensateurs 2017 : 1 992,27 euros brut, * indemnité pour travail dissimulé : 20 655,64 euros ; -de confirmer le jugement dont appel en ce
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