globale des performances collectives de l'entreprise et de la performance individuelle du salarié pour déterminer le montant de la rémunération variable n'est pas de nature à remettre en cause le caractère

La rémunération variable peut également procéder d'une décision discrétionnaire de l'employeur.

gras a pour conséquence que l'attention de l'assuré n'est pas attirée par la mention partielle reprise par l'assureur qui n'est pas en caractère très apparents ; Considérant que la société GENERALI

mais qu'il est tenu compte de la prestation individuelle et du comportement au travail des salariés, ainsi que le démontre la grande variabilité selon les années et les activités, qui illustre le caractère

[U] [I] de l'ensemble de ses prétentions à caractère salarial et indemnitaire ; ' Dire et juger que la société Caterpillar n'a pas imposé une modification des conditions de travail de M.

Il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe 'à travail égal salaire égal' de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, le caractère

, L. 2771-1-8 et L.3221-2 du code du travail, l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés pour autant que ceux-ci sont placés dans une situation identique ; le caractère

Le caractère absolu et discrétionnaire du droit instauré à l'article 661 du code civil permettant à celui qui joint un mur de le rendre mitoyen en tout ou partie autorise une telle demande en référé étant

jouissant du même statut que l'intimé ne saurait justifier une pratique consistant à ne tenir aucun compte des qualifications des salariés ; qu'au demeurant l'établissement de tels plannings présentait un caractère

X... ne démontre en rien que ce bonus alloué en 2008 aurait un caractère de fixité et de régularité qui lui conférerai la nature d'un élément de salaire.

compétence du tribunal désigné par l'obtenteur », désigné ainsi : « NIRP International, Luciano Y... » ; qu'une telle clause, au regard des règles de procédure en droit français, est nulle comme ayant un caractère

ces conditions, le requérant ne saurait critiquer le jugement en ce qu'il a retenu que les revalorisations ainsi décidées par l'Amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne ont revêtu un caractère

critiquable ; que s'agissant d'un bonus discrétionnaire, elle était libre de soumettre le versement de celui-ci à la condition critiquée ; qu'en tout état de cause, cette condition ne saurait être

non atteinte de ses objectifs, mais de son insuffisance professionnelle, - qu'en tout état de cause, son préjudice n'est pas démontré, - qu'il ne saurait réclamer un rappel sur son bonus dont le caractère

ces conditions, le requérant ne saurait critiquer le jugement en ce qu'il a retenu que les revalorisations ainsi décidées par l'Amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne ont revêtu un caractère

valeur professionnelle et ancienneté) a conduit à le désigner, -qu'en 2003, au titre de l'année 2002, il s'est vu attribuer un bonus « cash » de 302 168 €, -que cet élément de rémunération qui a un caractère

Les valeurs du point seront fixées aux mêmes dates que pour celles des E.T.A.M. - Les appointements des I.C. ont un caractère forfaitaire.

Considérant qu'il résulte des pièces produites que le rappel de prime sollicité pour l'année 2007 est dépourvu de fondement ; qu'en effet cette prime qui ne résultait pas du contrat de travail présentait un caractère

, ne fait pas cette preuve ; Considérant qu'elles n'établissent ni la mauvaise foi de la société Corsair, ni l'absence d'égalité de traitement entre les salariés dont elles se prévalent, ni le caractère

Sur le caractère mitoyen ou privatif du mur séparatif Les consorts [O]- [P] demandent que le caractère mitoyen du mur soit retenu sur toute sa hauteur et toute sa longueur. M.