Par ailleurs, Mme [V] était placée en arrêt de travail pour cause de maladie le 17 février 2016. Cet arrêt faisait l'objet de prolongations.

Affirmant que Mme [O], dès la cession de ses actions, avait entravé le bon fonctionnement d'ABS Formation avant d'être placée en arrêt pour cause de maladie le 26 juin 2013 et commis avec la société Adélie

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 10 septembre 2003 au 5 février 2004.

[Y] était placé en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 20 octobre 2018. M.

professionnelle déclarée et non point le harcèlement moral qui n'est pas une maladie professionnelle mais une cause de maladie et qu'il importe peu que le harcèlement moral soit caractérisé ou non.

Pour les mois des janvier et mars 2019, l'employeur a effectué des déductions sur le salaire de base, au motif que la salariée était en absence pour cause de maladie les 2 et 3 janvier 2019, ainsi que

C..., qui n’avaient par ailleurs pas exercé de pourvoi en cassation contre l’ordonnance de référé, étaient réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête. 4.

de subir des persécutions par le gouvernement en raison de sa religion, qu’il a déjà fait l’objet de ces faits en 2013, 2018 et 2019 et qu’il a été victime d’une tentative d’empoisonnement lui ayant causé

Il était fait reproche également à Madame X... d'avoir abandonné son poste de travail sans avertir l'employeur à la suite d'une arrêt pour cause de maladie.

simplement la demande de la Caisse, en tout état de cause, - constater que M.

Du 19 juin au 27 août 2020, Mme [B] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie. Du 28 août au 17 décembre 2020, Mme [B] a bénéficié d'un congé maternité.

Le 31 janvier 2020, Mme [V] a formulé une demande de remboursement du coût de son voyage auprès de la société AWP P&C du fait de l'annulation du voyage pour cause de maladie.

La cour de cassation a jugé que s'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, les dispositions de l'article

d'erreur de droit en raison de son caractère rétroactif ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'une suspension de fonctions ne peut légalement prendre effet pendant un arrêt de travail pour cause

et maternité en cas de reprise du travail ou en cas de non reprise du travail en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité suivie d'une reprise du travail à l'issue de l'arrêt ou du congé maternité

Par conclusions déposées le 7 mars 2013, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la GIRONDE (la CAISSE) conclut à la confirmation

2021 à février 2022, et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Le Vinatier de comptabiliser les 9 et 10 octobre 2021 ainsi que la période du 14 au 17 octobre suivant comme jours d'arrêt pour cause

avec la régularité requise sa surveillance médicale périodique et particulière la commune a commis une faute ; - qu'en lui confiant des tâches imposant des gestes répétés, identiques à celles ayant causé

Société Nouvelle des Etablissements KIRPY a été embauché par cette société à compter du 1er avril 1963 en qualité de chef d'atelier avant de faire l'objet d'un arrêt de travail pour cause de maladie à

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime