La SA Interfimo est une société financière qui a pour objet la fourniture de cautionnement, sous le régime du cautionnement mutuel.

Le même jour, Mr [R] gérant de la société et Mme [R] [D] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements de la société à hauteur du montant du prêt en principal.

sous-caution qui garantit la créance de la caution à l'égard du débiteur principal ;Que Monsieur X... était le gérant de la société cautionnée, et du fait de ses qualités et fonctions, il ne pouvait ignorer

Au demeurant, la réalisation immédiate, dès le 1er incident de paiement de la société BV2F du 4 mai 2003, de son nantissement sur la totalité des parts sociales de la société ALEXAGEM par la banque, aurait

par la Société de Négociation Achat de Créances Contentieuses (Nacc), sas au capital de 14 032 410 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 407 971 111 dont le

(ci-après dénommée SARL X...), représentée par son gérant, Monsieur X..., était titulaire d'un compte courant à la BANQUE NATIONALE DE PARIS (désignée ci-après, la BNP).

Y... de toutes ses demandes formées à l'encontre de Madame Gisèle Z..., Monsieur Frédéric A..., cautions et de Monsieur Jacques C..., concerné en tant qu'agent immobilier représentant la société E.J.P

de caution des deux sociétés.

Or, selon la banque, il est constant que les parts sociales et la créance inscrite en compte courant d'associé dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée fait partie de son patrimoine

porté caution solidaire des engagements pris par ladite société envers la B.U.O., et ce, à hauteur de la somme de 320.000 francs en principal.

représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Valérie BENOIT-MORVAN, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Roger Z..., demeurant ...

subrogation l'encontre de la société Artois cash, 3/ plus subsidiairement, - arrêter le montant de la dette cautionnée de M.

appel et sans caution, -Déboute les parties du surplus de leurs demandes.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription

trois fois ses revenus annuels, -juger que la Société Générale ne peut pas se prévaloir de l'engagement de caution en date du 8 août 2008 à son encontre, sur la responsabilité de la Société Générale

[V] versera à la société M.M.A., à la société Le Mans Caution et à la Carpa, chacune la somme de 3.000 euros et que Mme [Z] versera à la société Le Mans Caution, à la société M.M.A. et à M.

Chacun d'eux détenait 250 des 500 parts de la société.

à signer l'acte de caution, -de même l'acte notarié du 7 novembre 1991 ne prévoit ni le cautionnement de la SA HOLDING Y... ni celui d'un des dirigeants de cette société, -les mêmes observations peuvent

X... se porte caution solidaire des engagements de la Société DELLISERIE à hauteur de 50 000 € pour une période limitée au 15 / 10 / 04. Puis, le 25 / 3 / 05 Mme A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription