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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6036af436fbe93504fe325b3
15 septembre 2015
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 (n°2015/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14491 Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 1-5
5fd9957d5f04ee87337b9d50
9 janvier 2020
[M] et de la juger fondée. Ledit arrêt n'a pas été frappé de pourvoi en cassation, de sorte que ses dispositions de fond ont force de chose jugée. Dès lors, M.
Chambre sociale
63c10993bf9fd47c90a13d04
12 janvier 2023
», - déclarer et juger en tant que de besoin que le jugement entrepris est définitif sur ces deux chefs de jugement non visés dans la déclaration d'appel, - déclarer et juger que l'appel de M.
6a22684dcdc6046d4739addc
4 juin 2026
Par déclaration du 4 mars 2024, M. et Mme [Y] ont interjeté appel du jugement es chefs suivants : « Objet/Portée de l'appel : L'appel tend à obtenir la nullité ou la réformation voire l'infirmation du
1ère Chambre
637dc86114982305d4c20222
11 octobre 2022
Ainsi que relevé par le premier juge, aucune autre pièce de l'habitation de l'appelante n'a vue sur l'annexe.
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7a
28 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Estelle X...
Pôle 5 - Chambre 2
6163773df6919f4eda2c38de
1 avril 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 09/01495.
Chambre Sociale
6789f242e53fca3659f673c2
14 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, Madame [K] [N] demande à la cour de : - Confirmer le jugement en ce qu'il a : '- Jugé que l'association hospitalière [Localité 6] a méconnu les dispositions de l'article
65b0c0058d0ccf000877e731
23 janvier 2024
SUR LES DÉPENS La charge des dépens incombe à l'appelante.
6253c886bd3db21cbdd85821
15 octobre 2001
Jugement du C.P.H. CHOLET du 01 Février 2000.
2ème CH - Section 1
64c20a9c1e0d40d96967d8a8
26 juillet 2023
infirmant le jugement de ce chef, condamner la société Naji à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice subi, outre celle de 4.000 euros sur le fondement
6253cbf0bd3db21cbdd8eadd
3 janvier 2012
CB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2012 RG : 11/ 00106 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS
4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed8
27 octobre 2023
Il résulte par ailleurs des articles 542 et 954 du même code que l'appelant doit , dans le dispositif de ses conclusions, mentionner qu'il demande l'infirmation des chefs du dispositif du jugement dont
8e Chambre A
61634cf31c666ce2d9a48d3b
24 février 2011
[F] [N] [E] C/ [D] [V] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP MAYNARD SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement
6253ca0dbd3db21cbdd89eb7
30 avril 2007
Appelante, Madame X..., dans ses conclusions soutenues à l'audience, demande à la Cour de réformer le jugement ainsi rendu et d'écarter les demandes de Madame Y... ; elle estime en effet que le Conseil
CHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7674
8 octobre 2025
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a jugé, en conséquence, que le licenciement litigieux était dénué de cause réelle et sérieuse.
6253ca93bd3db21cbdd8b6d4
1 juillet 2008
Libre Déjà condamnée Appelante et intimée, présente et assistée de maître BOERNER, avocat au barreau de Bordeaux B.- LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, C.- PARTIE CIVILE Y...
6253ca41bd3db21cbdd8a7bc
6 décembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 06 Décembre 2007 APPELANTS : Monsieur Mustapha X... ... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par Maître MOREL, avoué à la
6253cb58bd3db21cbdd8d58c
31 janvier 2011
APPELANTE : Mme A... X...
16e chambre
5fca662d84fbf04f2c6ac497
29 octobre 2020
[J] a fait assigner la SCP Sibran-Cheenne devant le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Pontoise aux fins de voir notamment, prononcer la nullité de la signification de l'arrêt du
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