Mais, la salariée étant âgée de 25 ans jusqu'au 2 février 2015 inclut, je décide de lui appliquer le coefficient 110 du 1er janvier 2015 au 28 février 2015, et de lui appliquer le coefficient 115 à partir

Embauché au coefficient 108, monsieur [C] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 et son salaire mensuel brut était de 2053€.

La qualification de Monsieur X... est ce jour : P2 coefficient 200 I niveau 2/3.

X... responsable accidentologie, coefficient 320 à compter du 1er janvier 2005. Contestant la validité de la période probatoire et revendiquant le statut cadre au coefficient 390, M.

[C] a assumé seul la direction de l'activité à compter du mois de janvier 2015 et pendant 18 mois. Le 4 mai 2015, M.

rendue le 20 janvier 2025.

L'article 206 de la même annexe prescrit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.

Son contrat a été transféré à la Société ASEPRO SEGURIDAD par un avenant du 1er octobre 1997, avant d'être promu par avenant du 1er février 2000 au statut d'agent de maîtrise, coeffcient 150.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande

à proportion de son coefficient de déduction ".

chambres n° 601 et n° 602 au 6ème étage et des cinq chambres n° 201, n° 202, n° 203, n° 204 et n° 205 au 2ème étage ».

La clôture est intervenue le 3 mars 2025. MOTIFS I.

[V] lui attribuant le coefficient 130, position 2.2 de la convention collective, que ce dernier a refusé de signer en revendiquant le coefficient 170, position 3.1.

A l'issue de votre arrêt de travail, soit le 20 décembre 2019, vous avez rencontré le Docteur [C], médecin du travail, dans le cadre d'une visite de reprise.

L’article 206 de l’annexe II au même code dispose que : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

à proportion de son coefficient de déduction. ".

La clôture immédiate de l'instruction est intervenue le 20 février 2025 par ordonnance du même jour en application des dispositions des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative

Par avenant du 28 août 2015, son lieu de travail a été fixé à [Localité 2]. A compter du 1er juillet 2017, M.

[V] [C] (le salarié) a été engagé par la société Leon Grosse (la société) par contrat à durée indéterminée du 29 novembre 2005, à effet du 1er décembre 2005, en qualité de conducteur de travaux, de statut

juin 2005 en qualité de chauffeur livreur léger manutentionnaire, niveau 3 bis coefficient 118M.