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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd03
29 octobre 2008
Il fait valoir que la collocation de Mme E..., sa mère, ne peut lui causer aucun préjudice dès lors que M. Jean-Louis Y... a recueilli sa succession.
6253ca57bd3db21cbdd8abf7
10 avril 2008
indéterminées ; - que les travaux effectués par Antoine X... ne présentaient aucun caractère d' urgence et que c' est lui qui a décidé de les entreprendre sans attendre que le bus ne soit descendu des colonnes
Pôle 5 - Chambre 2
6162e83e7dc295bdec6a5721
27 mai 2011
conclure toute convention avec les utilisateurs aux fins de gestion du droit ainsi cédé, sous réserve, pour les stipulations autorisant les copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MCTD S.A.R.L. MOON HARBOURc/S.A
63c8eebcdc5b777c90992e54
18 janvier 2023
En effet, le directeur administratif et financier produit un tableau comportant pour l'année 2017 et 2018 une colonne relative au chiffre d'affaires et une colonne relative à la marge brute sans justifier
Chambre 4-5
63c104ffbf9fd47c90a13536
12 janvier 2023
De plus chez cette cliente, dont la salle de bains est toute neuve, vous aviez un accès direct sur la colonne, la caméra devait donc y être insérée sans forcer dessus et en cas d'obstacle la retirer.
2ème Chambre
6358cd9ac40aa805a7864bd6
25 octobre 2022
l'entreprise Romano et son assureur, la compagnie Generali , à hauteur de 20 % à payer les entiers dépens de la présente instance en ce compris les frais d'expertise et de référé, et dans les mêmes proportions
1ère chambre section JEX
652f7935b053208318995c03
17 octobre 2023
[I], Mme [Z] [B], avec laquelle il résidait en colocation.
Pôle 1 - Chambre 12
64e05b70c4941ad969e2fc1e
18 août 2023
[S] pourra résider chez elle à sa sortie de l'hôpital, ce que Mme [W] [S] souhaite et qu'elle a effectivement fini par lui demander car elle était, avant son hospitalisation, dans un logement en colocation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd935238772331706802475
13 mai 2020
Pour répondre aux exigences de l'article L 1233-62 du code du travail, le plan social doit comporter des mesures précises et concrètes, proportionnées aux moyens de l'entreprise ou, le cas échéant, de
Pôle 4 - Chambre 2
603354ae2e147d05b938dfac
6 juillet 2017
et la société CPAB devant le juge des référés aux fins de se voir autoriser à procéder au raccordement de l'installation de chauffage au gaz des locaux du rez de chaussée dépendant du lot n°50 à la colonne
6253c986bd3db21cbdd8891b
14 septembre 2006
GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :PRESIDENT : Madame COLLOT Chantal CONSEILLER
Chambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039bc
2 octobre 2025
À défaut ramener l'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile à de plus justes proportions.
1ère chambre civile A
6789f70a39ae1759ccf606ee
16 janvier 2025
A titre infiniment subsidiaire : Dire et juger que les demandes indemnitaires présentées par Mme [J] devront être rejetées ou réduites dans de très larges proportions au regard du fait que le Dr [
1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c37
4 octobre 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA
3ème chambre
DCA_24PA04924_20260408
8 avril 2026
C... ; - à titre subsidiaire, les demandes indemnitaires des requérants devront être ramenées à de plus justes proportions ; - une nouvelle expertise médicale n’est pas nécessaire.
4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 511-9 de ce code : " La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ".
DCA_21TL04404_20231005
5 octobre 2023
Façades des constructions traditionnelles : / Elles seront bien proportionnées afin que les surfaces pleines dominent les surfaces évidées. / Les enduits seront frotassés ou grattés, colorés dans des tonalités
5fda9b32a30cf92b7c289f36
5 juin 2019
son encontre : + le syndicat des copropriétaires et son assureur, la société Albingia s'agissant des demandes des consorts [O] au titre de leurs préjudices matériels découlant des fuites d'eau de la colonne
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f10
16 octobre 2025
[X] de toutes ses demandes formés à l'encontre de l'Agent Judiciaire de l'Etat, Plus subsidiairement encore, réduire à de plus justes proportions les demandes du [21] au titre du préjudice causé par les
8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
risques inhérents à l'intervention, en méconnaissance de l'article L. 1111-2 alinéas 1, 2 et 3 du code de la santé publique ; - le risque lié à l'opération chirurgicale, à savoir la perforation du colon
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