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979 résultats pour « collocation proportionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd03

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Il fait valoir que la collocation de Mme E..., sa mère, ne peut lui causer aucun préjudice dès lors que M. Jean-Louis Y... a recueilli sa succession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf7

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

indéterminées ; - que les travaux effectués par Antoine X... ne présentaient aucun caractère d' urgence et que c' est lui qui a décidé de les entreprendre sans attendre que le bus ne soit descendu des colonnes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83e7dc295bdec6a5721

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

conclure toute convention avec les utilisateurs aux fins de gestion du droit ainsi cédé, sous réserve, pour les stipulations autorisant les copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MCTD S.A.R.L. MOON HARBOURc/S.A

63c8eebcdc5b777c90992e54

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En effet, le directeur administratif et financier produit un tableau comportant pour l'année 2017 et 2018 une colonne relative au chiffre d'affaires et une colonne relative à la marge brute sans justifier

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13536

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

De plus chez cette cliente, dont la salle de bains est toute neuve, vous aviez un accès direct sur la colonne, la caméra devait donc y être insérée sans forcer dessus et en cas d'obstacle la retirer.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6358cd9ac40aa805a7864bd6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

l'entreprise Romano et son assureur, la compagnie Generali , à hauteur de 20 % à payer les entiers dépens de la présente instance en ce compris les frais d'expertise et de référé, et dans les mêmes proportions

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

652f7935b053208318995c03

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[I], Mme [Z] [B], avec laquelle il résidait en colocation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64e05b70c4941ad969e2fc1e

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[S] pourra résider chez elle à sa sortie de l'hôpital, ce que Mme [W] [S] souhaite et qu'elle a effectivement fini par lui demander car elle était, avant son hospitalisation, dans un logement en colocation

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd935238772331706802475

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Pour répondre aux exigences de l'article L 1233-62 du code du travail, le plan social doit comporter des mesures précises et concrètes, proportionnées aux moyens de l'entreprise ou, le cas échéant, de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603354ae2e147d05b938dfac

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

et la société CPAB devant le juge des référés aux fins de se voir autoriser à procéder au raccordement de l'installation de chauffage au gaz des locaux du rez de chaussée dépendant du lot n°50 à la colonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8891b

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :PRESIDENT : Madame COLLOT Chantal CONSEILLER

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CA

Chambre Sociale

68df5a2e21a269c1272039bc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

À défaut ramener l'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile à de plus justes proportions.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6789f70a39ae1759ccf606ee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A titre infiniment subsidiaire : Dire et juger que les demandes indemnitaires présentées par Mme [J] devront être rejetées ou réduites dans de très larges proportions au regard du fait que le Dr [

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CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ae633183e2ee17c37

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04924_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

C... ; - à titre subsidiaire, les demandes indemnitaires des requérants devront être ramenées à de plus justes proportions ; - une nouvelle expertise médicale n’est pas nécessaire.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 511-9 de ce code : " La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ".

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04404_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Façades des constructions traditionnelles : / Elles seront bien proportionnées afin que les surfaces pleines dominent les surfaces évidées. / Les enduits seront frotassés ou grattés, colorés dans des tonalités

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9b32a30cf92b7c289f36

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

son encontre : + le syndicat des copropriétaires et son assureur, la société Albingia s'agissant des demandes des consorts [O] au titre de leurs préjudices matériels découlant des fuites d'eau de la colonne

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CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f10

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] de toutes ses demandes formés à l'encontre de l'Agent Judiciaire de l'Etat, Plus subsidiairement encore, réduire à de plus justes proportions les demandes du [21] au titre du préjudice causé par les

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04376_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

risques inhérents à l'intervention, en méconnaissance de l'article L. 1111-2 alinéas 1, 2 et 3 du code de la santé publique ; - le risque lié à l'opération chirurgicale, à savoir la perforation du colon

Source officielle

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