En ce sens, elle précise qu'aucune augmentation individuelle n'a été versée aux conducteurs de ligne depuis 2011, leur rémunération ayant évoluée de manière uniforme par l'effet des augmentations générales

B, qui a travaillé en qualité d'employé de jeux au sein de l'Aviation Club de France de 2005 à 2014, a vu sa rémunération augmenter très significativement entre le mois d'octobre 2010 et le mois de mai

En aucun cas, l'attribution de l’indemnité compensatrice ne peut avoir pour effet de porter le total de cette allocation et de la rémunération globale perçue dans le nouveau grade à un montant supérieur

Par avenant du 14 mai 2007, il a été précisé que la mise à la disposition de véhicule de fonction et l'avantage en nature à ce titre étaient supprimés mais que la rémunération de base du salarié sera augmentée

Sur la rémunération variable Le contrat de travail doit s'exécuter de bonne foi.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 16 février 2012, il a été procédé à l'augmentation du capital de la société Antonutti-Delmas par compensation avec le compte courant détenu par la société

[W] [Z] de ses demandes suivantes : - indemnité compensatrice de préavis 22 791,72 euros bruts - indemnité compensatrice de congés payés afférents 2 279,17 euros bruts - dommages et intérêts au titre

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

B revendique le bénéfice, lui confèrerait une rémunération, augmentée de la prime de vie chère, sans rapport avec son grade et son emploi et entrainerait une rupture d'égalité de traitement entre agents

annuelle, - en 2018, elle est la seule à percevoir une augmentation de la rémunération contractuelle annuelle deux années de suite, - en comparaison, M.

convenue, ayant effectué les démarches qui conditionnaient cette augmentation.

[Z] a bien été augmenté en 2019 et qu'il ne peut sérieusement revendiquer une augmentation à hauteur de 11,09 %, - débouter M.

[V] un avenant applicable, à compter du 1er septembre 2012, portant la rémunération fixe brute annuelle à 66 300 euros et la rémunération variable à 12 500 euros composée d'éléments différents de ceux

de sa rémunération fixe annuelle à la somme de 210 000 euros (soit 17 500 euros brut mensuels) et d'augmentation de sa rémunération variable à hauteur de 45 % du salaire fixe annuel en fonction de la

pour la partie de sa rémunération versée au Brésil.

MAJORIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sophie TRINCEA, de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Avril 2016 COMPOSITION

Les heures effectuées dans le cadre de JPO (Journées [Localité 3] Ouvertes) Salons et les samedis seront rémunérées forfaitairement', - 7 intitulé 'rémunération', que la salariée percevra une rémunération

à compter de l'année 2014 la rémunération de Madame [O] sans son accord.

variable était supprimée puisque les parties décidaient d'une rémunération forfaitaire d'un montant mensuel de 7 250 euros bruts , que cette augmentation correspondait à 30% de son salaire initial de