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322 779 résultats pour « concession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

69d898efcdc6046d47bc5104

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] a déposé ses conclusions au greffe.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20163164

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF) à sa demande de communication du cahier des charges de concession

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164945

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

international à sa demande de communication des documents suivants : 1) la mise en demeure de la Commission européenne adressée au ministre en date du 22 octobre 2015 relative au dossier intitulé « Concessions

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca58fbdd167a2d2ba51e37

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Elle critique la qualité des prestations servies dans le litige relatif à la concession funéraire et dénonce le montant exorbitant des honoraires sollicités par rapport à ses revenus.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf52cdc6046d47877895

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé plus complet des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd997c518923089b793a3a8

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Par conclusions d'incident du 26 juin 2019, la SASU Cabinet Maurice Lichiere a soulevé l'irrecevabilité des conclusions des intimées comme étant déposées plus d'un mois après la signification des conclusions

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Aux termes de ses conclusions notifiées le 27 janvier 2020, elle demande à la cour de : - débouter la société Capdis de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - infirmer l'ordonnance du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161135

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la suspension de Monsieur X, animateur de centre de loisirs : 1) les conclusions

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa838983f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Vu les pièces de la procédure : - mémoires déposés par l'appelant régulièrement notifiés, - mémoires déposés par l'intimé régulièrement notifiés, - conclusions déposées par le commissaire du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a113781cdc6046d47a64bf7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu le jugement contradictoire rendu le 21 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, Vu la déclaration d'appel du 5 février 2024 de la société Watt and Sea, Vu les dernières conclusions «

Source officielle
CA

Section D

69db2827cdc6046d47f37085

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions déposées au greffe le 16 mai 2025, la Caisse de prévoyance sociale (CPS) demande de : A titre principal, confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Papeete le 14 octobre

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CA

3ème chambre A

6a226214cdc6046d47391eca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 21 mai 2026, le ministère public sollicite la confirmation du jugement.

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CA

Chambre Sociale

69d9d73acdc6046d47d8a833

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 8 juillet 2025, soutenues oralement, M.

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CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e18cdc6046d476885be

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] a déposé ses conclusions d'appelant. Par conclusions d'incident du 4 février 2026, M. 

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 21 octobre 2019, la société Altran technologies demande à la cour de : sur les demandes relatives aux heures supplémentaires, - infirmer le jugement

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8c80f6732aaf23834d

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

[W] [V], son père, ayants droit du salarié et intervenants volontaires font soutenir et déposer par leur conseil des conclusions écrites demandant à la cour de dire et juger mal fondé l'appel de la société

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA en date du 28 décembre 2018 et auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses moyens, la société Marine Harvest

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1ec232bc3282dbc054

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[K] et son conseil ont opéré une confusion entre la réformation des chefs de jugements et l'annulation des décisions, et n'ont pas respecté les exigences issues de l'article 562 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389840

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Vu les pièces de la procédure : - mémoires déposés par l'appelant régulièrement notifiés, - mémoires déposés par l'intimé régulièrement notifiés, - conclusions déposées par le commissaire du

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31447cdc6046d47a7a2f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

« conclusions récapitulatives » notifiées par la voie électronique et remises au greffe le 4 février 2026 par la société GTF, Vu les dernières conclusions « conclusions d'intimé n°2 et de dénonciation

Source officielle